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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 19 mars 2026, n° 25/13153 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/13153 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]
■
18° chambre
1ère section
N° RG 25/13153
N° Portalis 352J-W-B7J-DBC26
N° MINUTE : 8
[1]
[1] Copies CC
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 19 Mars 2026
DEMANDERESSE
S.A.S. GROUPE WS,
[Adresse 1],
[Localité 2]
représentée par Maître Olivier JACQUIN de la SELEURL JACQUIN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P428
DÉFENDERESSE
S.A.R.L. SARL B ET G,
[Adresse 2],
[Localité 3]
représentée par Maître Etienne BATAILLE de la SCP SCP Etienne BATAILLE – Eléonore DEGROOTE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0320
Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 30 Octobre 2025 par la S.A.S. GROUPE WS ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 10 mars 2026, la S.A.S. GROUPE WS se désiste de l’instance engagée.
La S.A.R.L. SARL B ET G n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par la S.A.S. GROUPE WS ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier La juge de la mise en état
Christian GUINAND Diana SANTOS CHAVES
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