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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 4 mai 2026, n° 24/05306 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05306 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : D + Déf
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 24/05306 – N° Portalis 352J-W-B7I-C57JW
N° MINUTE :
2/26
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du lundi 04 mai 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [X] [U], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770
Madame [L] [W] [C], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770
à
S.A.S. REGOURD AVIATION, dont le siège social est sis [Adresse 2], ayant pour conseil Me Thibaut CASATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0642
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 02 septembre 2024,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que les demandeurs ont déclaré, par courrier du 29 avril 2026, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 mai 2026 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY, Greffière.
La Greffière La Présidente
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