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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 16 mars 2026, n° 23/13966 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/13966 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 23/13966 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3AWD
DEMANDERESSE
S.C.I. FORTITUDE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Nicolas MAGNIN – #C1908
DEFENDEURS
M., [I], [U]
S.A.M. C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Marc FLINIAUX – #D0146
représentée par Me Marc FLINIAUX – #D0146
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Marie PAPART, Vice-président
Assistée de Louis BAILLY, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Le 16 mars 2026
Le Greffier Le Vice-président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 23 septembre 2026 à 14h,
Le 16/03/2026 Le Vice-président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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