Tribunal Judiciaire de Paris, 19e chambre civile, 17 mars 2026, n° 23/09775

TJ Paris 17 mars 2026

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 19e ch. civ., 17 mars 2026, n° 23/09775
Numéro(s) :	23/09775
Importance :	Inédit
Dispositif :	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour :	1 avril 2026
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Sur les parties

Avocat(s) :	Dominique OJALVOVincent BOIZARD
Parties :	CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE de, Compagnie d'assurance ABEILLE ASSURANCE IARD

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE, [Localité 1]

■

19ème chambre civile

N° RG 23/09775 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2NXG

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies certifiées conformes

délivrées le:

ORDONNANCE DE DESITEMENT

rendue le 17 Mars 2026

DEMANDERESSES

Madame, [J], [G],

[Adresse 1],

[Localité 2]

Représentée par M^e Dominique OJALVO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0161

Madame, [O], [U],

[Adresse 1],

[Localité 2]

Représentée par M^e Dominique OJALVO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0161

DÉFENDERESSES

Compagnie d’assurance ABEILLE ASSURANCE IARD,

[Adresse 2],

[Localité 3]

Représentée par Maître Vincent BOIZARD de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0456

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de, [Localité 1],

[Adresse 3],

[Localité 4]

Non représentée

— -------------------------------------------------

Nous Madame DEBUE, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Johann SOYER, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 26 et 27 Juillet 2023 par Madame, [J], [G], Madame, [O], [U] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 janvier 2026 Madame, [J], [G] et Madame, [O], [U], par le biais de leur conseil, se désistent de l’instance et de l’action engagées

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 16 mars 2026, la Compagnie d’assurance ABEILLE ASSURANCE IARD, par le biais de son conseil, accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, et en premier ressort, rendue par voie de mise à disposition au greffe.

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame, [O], [U] ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Fait à, [Localité 1] le 17 mars 2026.

Le Greffier Le juge de la mise en état

Johann SOYER Marie DEBUE