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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 7e ch. 1re sect., 17 févr. 2026, n° 25/00898 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00898 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. LLOYD' S INSURANCE COMPANY assureur de la société ARTECH CREATION, S.A. FIDELIDADE – [ A ] [ I ] SEGUROS |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
[I] PARIS [1]
[1] Copie exécutoire délivrée le :
à Maître Sarah XERRI-HANOTE
Copie certifiée conforme délivrée le :
à Maître Flore LENORMAND
■
7ème chambre 1ère section
N° RG 25/00898 – N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZWA
N° MINUTE :
Assignation du :
17 janvier 2025
ORDONNANCE DU JUGE [I] LA MISE EN ETAT
rendue le 17 février 2026
DEMANDEUR
Monsieur [Y] [J]
59 rue pixerecourt
75020 PARIS
représenté par Maître Flore LENORMAND, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #E2189
DEFENDERESSES
S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY assureur de la société ARTECH CREATION
8/10 rue Lamennais
75008 PARIS
S.A. FIDELIDADE – [A] [I] SEGUROS
Tour Aurore – 19ème étage – 18 Place des Reflets
92976 PARIS LA DEFENSE CEDEX
représentées par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0581
MAGISTRAT [I] LA MISE EN ETAT
Monsieur Mathieu DELSOL, Juge
assisté de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière
DEBATS
A l’audience du 5 janvier 2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 17 février 2026.
ORDONNANCE
Décision publique
Contradictoire
en premier ressort
Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Signée par Monsieur Mathieu DELSOL, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Vu les articles 384 alinéa 1 et 787 du Code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement d’instance signifiées par Monsieur [Y] [J] ;
Vu l’absence de conclusions en défense ;
Il sera constaté que se désiste de l’instance engagée.
Conformément à l’article 399 du code de procédure civile, Monsieur [Y] [J] sera condamné aux dépens.
PAR CES MOTIFS, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, de manière contradictoire et en premier ressort
CONSTATE que Monsieur [Y] [J] se désiste de l’instance engagée;
CONSTATE l’extinction de l’instance ;
CONDAMNE Monsieur [Y] [J] aux dépens.
Faite et rendue à Paris le 17 février 2026
Le greffier Le juge de la mise en état
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