Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 4 mai 2026, n° 24/06420 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06420 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : D + Déf
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 24/06420 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6PGG
N° MINUTE :
3/26
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du lundi 04 mai 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [G] [B], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] – MALI – , représenté par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101
à
Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Emmanuelle LLOP, avocate au barreau de PARIS, vestiaire :#C1155
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 novembre 2024,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 mai 2026 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY, Greffière.
La Greffière La Présidente
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Algérie ·
- Date ·
- Jugement ·
- Mariage ·
- Non avenu ·
- Aide juridictionnelle ·
- Partie ·
- Surcharge
- Tribunal judiciaire ·
- Dessaisissement ·
- Marque ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Défense au fond ·
- Assignation ·
- Désistement d'instance ·
- Message ·
- Fins de non-recevoir
- Sociétés ·
- Hôtel ·
- Concept ·
- Désistement d'instance ·
- Mise en état ·
- Assureur ·
- Technique ·
- Réalisation ·
- Médiateur ·
- Médiation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Vente ·
- Offre d'achat ·
- Avant-contrat ·
- Pourparlers ·
- Notaire ·
- Prix ·
- Préjudice moral ·
- Signature ·
- Biens ·
- Demande
- Fonds de garantie ·
- Assurances obligatoires ·
- Dommage ·
- Mise en demeure ·
- Transaction ·
- Indemnité ·
- Indemnisation ·
- Auteur ·
- Courrier ·
- Tribunal compétent
- Vie privée ·
- Image ·
- Atteinte ·
- Provision ·
- Couple ·
- Publication ·
- Référé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Titre
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Épouse ·
- Bail ·
- Résiliation ·
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Électronique ·
- Locataire
- Habitat ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Adresses ·
- Charges
- Rétablissement personnel ·
- Épouse ·
- Consommation ·
- Créance ·
- Liquidation judiciaire ·
- Débiteur ·
- Commission de surendettement ·
- Contestation ·
- Personnel ·
- Surendettement des particuliers
Sur les mêmes thèmes • 3
- Indemnité d'immobilisation ·
- Prêt ·
- Condition suspensive ·
- Promesse unilatérale ·
- Bénéficiaire ·
- Vente ·
- In solidum ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande ·
- Doyen
- Piscine ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande d'expertise ·
- Partie ·
- Immobilier ·
- Échec ·
- Référé ·
- Mesure d'instruction ·
- Vice caché ·
- Adresses
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Consommation ·
- Déchéance du terme ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrat de prêt ·
- Contrat de crédit ·
- Intérêt ·
- Paiement ·
- Mise en demeure ·
- Banque ·
- Forclusion
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.