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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 27 févr. 2026, n° 25/50367 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/50367 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 21 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
N° RG 25/50367 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6RTK
N° : 1
Assignation du :
18 Décembre 2024
[1]
[1] 2 copies certifiées
conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 27 février 2026
par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assisté de Estelle FRANTZ, Greffier,
DEMANDERESSE
La Société KLEPIERRE GRAND LITTORAL, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Sophie GUILLOT-TANTAY, avocat au barreau de PARIS – #B0231
DEFENDERESSE
La Société [Adresse 2], S.A.S.
[Adresse 3]
[Localité 3]
représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS – #W0009 (avocat postulant), et Maîtres Renaud PALACCI et Anne-Laure PITTALIS, avocats au barreau de MARSEILLE (avocats plaidants)
DÉBATS
A l’audience du 27 février 2026 tenue publiquement, présidée par David CHRIQUI, Juge et assisté de Estelle FRANTZ, Greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 18 décembre 2024 et les motifs y énoncés,
Par conclusions transmises par RPVA le 25 février 2026, la Société KLEPIERRE GRAND LITTORAL, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique, se désiste de son instance.
Par message RPVA en date du 26 février 2026, la Société [Adresse 2], S.A.S., accepte le désistement d’instance.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la Société KLEPIERRE GRAND LITTORAL, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique, se désiste de son instance ;
Déclarons le désistement d’instance parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Faite à [Localité 1] le 27 février 2026
Le Greffier, Le Président,
Estelle FRANTZ David CHRIQUI
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