TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

■

18° chambre

1ère section

N° RG 18/14715

N° Portalis 352J-W-B7C-COQH3

N° MINUTE : 1

[1]

[1] Copies CC

délivrées le:

ORDONNANCE

rendue le 07 Mai 2026

DEMANDERESSE

S.C. SOCIETE DES [Localité 2] D’OC ET D’OIL “SCOO”

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Maître Louis-David ABERGEL de la SELEURL GOUAUX ABERGEL ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0423

DÉFENDERESSE

Société JLC DIFFUSION

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 4]

représentée par Maître Philippe-Hubert BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0082

Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 13 Décembre 2018 par la SOCIETE DES [Localité 2] D’OC ET D’OIL ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 13 mars 2026, la SOCIETE DES [Localité 2] D’OC ET D’OIL se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 mars 2026, la Société JLC DIFFUSION accepte ce désistement et se désiste de ses propres demandes.

PAR CES MOTIFS,

Prenons acte du désistement d’instance et d’action de la SOCIETE DES [Localité 2] D’OC ET D’OIL ;

Prenons acte de l’acceptation du désistement d’instance et d’action de la SOCIETE DES [Localité 2] D’OC ET D’OIL par la Société JLC DIFFUSION et du désistement d’instance et d’action de cette dernière quant à ses demandes reconventionnelles ;

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la SOCIETE DES [Localité 2] D’OC ET D’OIL ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Le greffier Le juge de la mise en état

Christian GUINAND Jean-Christophe DUTON