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Sur la décision
| Référence : | TJ Poitiers, droit commun, 13 juin 2025, n° 24/00987 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00987 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juin 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 13 Juin 2025
DOSSIER : N° RG 24/00987 – N° Portalis DB3J-W-B7I-GHYJ
AFFAIRE : [I] [B], [R] [N] C/ [G] [D]
50A
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
1ère Chambre civile – Procédure orale
DÉSISTEMENT
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRESIDENT :
Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire
GREFFIER :
Madame GRANSAGNE Marine,
En présence de Madame [W] [Y], auditrice de justice et de Madame [L] [Z], greffier stagiaire,
Copie exécutoire délivrée
Le
à
à
Copie certifiée conforme
délivrée le
à Me CALIOT
à Me BOUYSSI
PARTIES :
DEMANDEUR
M. [I] [B], [R] [N]
né le 17 Octobre 1970 à [Localité 3] (36),
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Marie-laure CALIOT, avocat au barreau de POITIERS
DEFENDEUR
M. [G] [D],
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Renaud BOUYSSI, avocat au barreau de POITIERS,
DÉBATS TENUS À L’AUDIENCE DU : 13 JUIN 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/00987 – N° Portalis DB3J-W-B7I-GHYJ Page /
PROCÉDURE
Vu les articles 384 et 385, 394 et 395 du code de procédure civile ;
Le Tribunal judiciaire de POITIERS a été saisi d’une assignation en date du 08 Avril 2024 délivrée par Monsieur [N] pour l’audience du 6 septembre 2024. Après plusieurs renvois à la demande des parties, l’affaire a été appelée à l’audience du 13 juin 2025.
Par courriel en date du 10 juin 2025, Me Marie-laure CALIOT, Avocat de Monsieur [N], indique que son client se désiste de son instance et de son action.
Monsieur [G] [D], par la voie de son conseil Me Renaud BOUYSSY, a accepté le désistement du demandeur.
Il y a lieu de prendre acte de ce désistement
PAR CES MOTIFS
Madame BILLAULT, magistrate à titre temporaire, assistée de Madame GRANSAGNE, greffier
Constate que Monsieur [I] [N] s’est expressément désisté de son instance et de son action ;
Constate que Monsieur [G] [D] a accepté le désistement du demandeur ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse, sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier, La Présidente,
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