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Sur la décision
| Référence : | TJ Poitiers, droit commun, 10 janv. 2025, n° 24/00858 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00858 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A.S. DOMISERVE HOLDING |
|---|
Texte intégral
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025
DOSSIER : N° RG 24/00858 – N° Portalis DB3J-W-B7I-GJ3D
AFFAIRE : [Y] [I] C/ S.A.S. DOMISERVE HOLDING
56Z
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
1ère Chambre civile – Procédure orale
DÉSISTEMENT
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRESIDENT :
Madame RIGUET Johanna,
GREFFIER :
Madame GRANSAGNE Marine,
PARTIES :
DEMANDEUR
M. [Y] [I],
demeurant [Adresse 2]
non comparant
DEFENDERESSE
Copie exécutoire délivrée
Le
à
à
Copie certifiée conforme
délivrée le
à M. [I]
à DOMISERVE
à
S.A.S. DOMISERVE HOLDING,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
DÉBATS TENUS À L’AUDIENCE DU : 10 JANVIER 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/00858 – N° Portalis DB3J-W-B7I-GJ3D Page /
PROCÉDURE
Vu les articles 384 et 385, 394 et 395 du code de procédure civile ;
Le Tribunal judiciaire de POITIERS a été saisi d’une requête présentée le 18 Mars 2024 par Monsieur [I]. L’affaire, initialement fixée à l’audience du 5 juillet 2024, a été mise en délibéré au 6 septembre 2024 et a fait l’objet, à cette date, d’une réouverture des débats à l’audience du 10 Janvier 2025.
Par courriel en date du 24 septembre 2024, Monsieur [I] indique qu’il se désiste de son instance et de son action.
S.A.S. DOMISERVE HOLDING n’a fait valoir aucune fin de non recevoir ou défense au fond.
Il y a lieu de prendre acte de ce désistement
PAR CES MOTIFS,
Madame RIGUET, magistrate à titre temporaire, assistée de Madame GRANSAGNE, greffier
Constate que Monsieur [Y] [I] s’est expressément désisté de son instance et de son action ;
Constate que S.A.S. DOMISERVE HOLDING n’a fait valoir aucune fin de non recevoir ou défense au fond ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse, sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier, La Présidente,
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