TROISIEME CHAMBRE CIVILE

N° RG 23/01076 – N° Portalis DB3U-W-B7H-M5WM

Code NAC : 36B

[T] [L]

C/

[S] [G]

[Z] [I]

S.C.I. [8]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

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ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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Ordonnance rendue le 19 décembre 2024 par Camille LEAUTIER, Vice-Président, Juge de la Mise en état de ce Tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Anne-Laure MARETTE, Greffier ;

Date des débats : 19 décembre 2024.

DEMANDEUR

Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 1]

représenté par M^e Sandy CHIN-NIN, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 31

DÉFENDEURS

Monsieur [S] [G], né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 9] (MAROC), demeurant [Adresse 3]

représenté par M^e Christiane ROBERTO, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 09

Monsieur [Z] [I], né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 7], Profession : Sans profession, demeurant [Adresse 5]

représenté par M^e Dominique LE BRUN, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 4

S.C.I. [8], Activité : Sans profession, dont le siège social est sis [Adresse 5]

représentée par M^e Dominique LE BRUN, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 4

Vu l’assignation du 17 janvier 2023,

Vu les conclusions du 18 décembre 2024 de Monsieur [T] [L], demandeur, demandant acte de son désistement d’instance et d’action ;

Vu le message RPVA, en date du 18 décembre 2024, du conseil de Monsieur [Z] [I] et de la S.C.I. [8], défendeurs, acceptant ce désistement d’instance et d’action ;

SUR CE

Attendu qu’il convient de donner acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action ;

Attendu que le désistement d’instance et d’action est parfait par l’acceptation de Monsieur [Z] [I] et de la S.C.I. [8] et alors que le Monsieur [S] [G] n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment du désistement du demandeur ;

Qu’il convient de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Attendu que le demandeur supportera les frais et dépens de l’instance sauf convention contraire entre les parties ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 384 et 385 du Code de procédure civile ;

Vu les articles 394 à 399 du Code de procédure civile ;

Donnons acte à Monsieur [T] [L], demandeur, de son désistement d’instance et d’action ;

Déclarons parfait le désistement de Monsieur [T] [L], demandeur ;

Constatons l’extinction de l’instance introduite par l’assignation du 17 janvier 2023 contre Monsieur [S] [G], Monsieur [Z] [I] et la S.C.I. [8], défendeurs, et le dessaisissement de la juridiction ;

Disons que le demandeur supportera les frais et dépens de l’instance sauf convention contraire entre les parties

Fait à [Localité 6], le 19 décembre 2024.

Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,

Anne-Laure MARETTE Camille LEAUTIER

M^e Sandy CHIN-NIN

M^e Dominique LE BRUN

M^e Christiane ROBERTO