Tribunal Judiciaire de Pontoise, 1re chambre, 7 novembre 2024, n° 24/04389

TJ Pontoise 7 novembre 2024

Arguments

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Accepté
Consentement des parties
La cour a constaté que le consentement de l'adoptante et de l'adopté était présent et que l'adoption répondait à l'intérêt de l'enfant.
Accepté
Volonté de l'enfant
La cour a pris en compte la volonté de l'enfant, qui a manifesté son désir d'être adoptée et de changer de nom, ce qui est conforme à son intérêt.

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Sur la décision

Référence :	TJ Pontoise, 1re ch., 7 nov. 2024, n° 24/04389
Numéro(s) :	24/04389
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Texte intégral

N° Rôle : N° RG 24/04389

N° Portalis DB3U-W-B7I-N6DQ N° minute :

Code NAC : 26 K

Jugement du 07 novembre 2024

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

[K] [R]

[G] [X]

[O] [X]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

—===ooo§ooo===---

CHAMBRE DU CONSEIL

GRACIEUX

—===ooo§ooo===---

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

—===ooo§ooo===---

JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE

La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON, Greffier, a prononcé le 07 novembre 2024 le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :

Madame Cécile MARCHADIER, Première Vice-Présidente Adjointe

Monsieur Olivier LESOBRE, Vice-Président

Madame Charlotte RESPAUT, Juge

Sans opposition des parties, l’affaire a été plaidée le 08 octobre 2024, en présence du Procureur de la République, devant Cécile MARCHADIER, siégeant en qualité de juge rapporteur qui a été entendue par les membres de la chambre en délibéré.

—===ooo§ooo===---

REQUERANT :

Monsieur [K] [R]

né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 9] (HAUTS-DE-SEINE)

Maçon

Marié

Demeurant [Adresse 3]

Comparant en personne

PARTIES INTERVENANTES :

Madame [G] [X]

née le [Date naissance 6] 1993 à [Localité 7] (VAL D’OISE)

demeurant : [Adresse 3]

comparante en personne

[O] [X]

née le [Date naissance 1] 2011 à [Localité 8] (VAL D’OISE)

demeurant [Adresse 2]

comparante et assistée par Madame [G] [X], es qualité de représentante légale de sa fille mineure

EN PRESENCE DU

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

près le Tribunal Judiciaire de Pontoise

[Adresse 5]

—===ooo§ooo===---

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, par jugement contradictoire et en premier ressort, rendu publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l’adoption plénière de l’enfant [O] [X] née le [Date naissance 1] 2011 à [Localité 8] de Madame [G] [X],

PAR

Monsieur [K] [R]

né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 10]

Epoux de Madame [G] [X] à l’égard de laquelle la filiation subsiste, avec toutes ses conséquences légales

DIT que l’adoptée s’appellera [R] selon déclaration de choix de nom du 10 octobre 2023,

DIT que cette adoption produira ses effets à la date du 1er août 2024,

DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties en cause ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 11], le 07 novembre 2024, la minute étant signée par :

Le Greffier, La Présidente,

Christelle SIMON Cécile MARCHADIER