Tribunal Judiciaire de Pontoise, Chambre du conseil, 21 août 2025, n° 25/03096

TJ Pontoise 21 août 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Conformité aux dispositions légales
Le tribunal a constaté que la demande d'adoption simple était conforme aux dispositions des articles 360 et suivants du Code Civil, et que l'intérêt de l'adopté était préservé.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Pontoise, ch. du cons., 21 août 2025, n° 25/03096
Numéro(s) :	25/03096
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

N° Rôle : N° RG 25/03096

N° Portalis DB3U-W-B7J-OO4R N° minute :

Code NAC : 26 J

Jugement du 21 Août 2025

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

[N] [H] [T] [P]

[X] [V] [I] [C]

[E] [Y] [D]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

—===ooo§ooo===---

CHAMBRE DU CONSEIL

GRACIEUX

—===ooo§ooo===---

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

—===ooo§ooo===---

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7]

La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON, Greffier, a prononcé le 21 Août 2025 le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe,

Vu la requête qui précède et les pièces jointes,

Vu les articles 360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,

PRONONCE l’adoption simple de :

[E] [Y] [D]

né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 5] ([Localité 4])

de nationalité française

Pacsé

par :

Monsieur [N] [H] [T] [P]

né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 3] (OISE)

de nationalité française

Marié

DIT que le nom de [D] demeure inchangé, conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil ;

ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance Année 1993 N°3396 de [E] [Y] [D] à la Mairie de [Localité 5] ([Localité 4]) ;

DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 28 Mai 2025, jour du dépôt de la requête ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties en cause ou à leur avocat ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 6], le 21 Août 2025, la minute étant signée par :

Le Greffier, La Présidente,

Christelle SIMON Cécile MARCHADIER