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Sur la décision
| Référence : | TJ Pontoise, surendettement, 31 mars 2025, n° 24/00120 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00120 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date de dernière mise à jour : | 10 avril 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Chambre de proximité
Service Surendettement
[Adresse 5]
[Adresse 16]
[Localité 14]
☎ : [XXXXXXXX01]
[Courriel 19]
N° RG 24/00120 – N° Portalis DB3U-W-B7I-NUZE
N° Minute :
DEMANDERESSE :
ERIGERE
Débiteur(s), trice(s) :
M. [U] [S] [G]
Copie délivrée le :
à :
Copie exécutoire délivrée le :
à :
JUGEMENT du 31 mars 2025
DEMANDERESSE :
ERIGERE
[Adresse 3]
[Localité 11]
représentée par Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 13
DÉFENDEURS :
Monsieur [G] [H] [U] [S]
[Adresse 9]
[Localité 13]
comparant en personne assisté de Me Noria BENDJEBBOUR, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 106
FREE
[Localité 10]
non comparante, ni représentée
[20]
[Adresse 17]
[Localité 6]
non comparante, ni représentée
EDF Service client
Chez [18]
[Adresse 4]
[Localité 7]
non comparante, ni représentée
[15]
Service clients
[Adresse 21]
[Localité 8]
non comparante, ni représentée
TRESORERIE VAL D’OISE AMENDES
[Adresse 2]
[Localité 12]
non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : SAUVE Florence
Greffier : FLIS Christelle
DÉBATS :
Audience publique du : 03 mars 2025
Après que les formalités des articles 430 et suivants du code de procédure civile eurent été respectées, le Tribunal a rendu le jugement suivant :
au nom du peuple français :
EXPOSÉ DU LITIGE
Fait et jugé au Tribunal judiciaire, le 31 mars 2025;
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Christelle FLIS Florence SAUVE
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