Tribunal Judiciaire de Reims, 3 septembre 2020, n° 20015000028

TJ Reims 3 septembre 2020

Arguments

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Accepté
Absence de preuve de l'infraction
La cour a estimé que les éléments de preuve présentés ne suffisaient pas à établir la culpabilité de Monsieur K, ce qui justifie sa relaxe.

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Sur la décision

Référence :	TJ Reims, 3 sept. 2020, n° 20015000028
Numéro :	20015000028

Sur les parties

Avocat(s) :	Antoine REGLEY
Parties :	Ministère public

Texte intégral

Relaxe Dossico a mentori

Dession & Auxe RELAXE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE obtenue COUR D’APPEL DE REIMS

PAR ME X CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS

Chambre correctionnelle

N° Parquet: TJ REIMS Arrêt du : 3 septembre 2020 20015000028 N° de minute : 2020 /

Nombre de pages: 4

Refus d’dtempéres ARRÊT CORRECTIONNEL

Arrêt prononcé publiquement le 3 septembre 2020, par la Chambre cor rectionnelle des appels correctionnels.

Sur appel d’un jugement du Tribunal judiciaire de Reims, Chambre Correctionnelle, du 3 février 2020.

L. 03/0312020 PARTIES EN CAUSE love dost Prévenu "Loco ne RESLEY

Acco GP Krys

Né le […] 1000 R EIMS (Marne) Fils de istophe et de E De nationalité française Antécédents judiciaires déià condamné

Demeurant : 21

O REIMS

Appelant et intimé

Comparant assisté de Maître X Antoine, avocat au barreau de LILLE

Libre

Ministère public

Appelant incident

COMPOSITION DE LA COUR

lors des débats, du délibéré et du prononcé :

Présidente:

^M^a^d^a^m^eprésidant la Chambre des appels correctionnels, désignée comme conseiller unique, conformément aux dispositions de l’article 398 alinéa 3 du Code de procédure pénale

Ministère public: Madame ne aux débats, et Monsieur FAYARD Y lors du prononcé

Greffière : Madam aux débats et Madame COTTENET Z au prononce de l’arrêt.

Cour d’Appel de Reims – Chambre correctionnelle

-Arrêt du 3 septembre 2020

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RELAXE

LA PROCÉDURE obtenue

PAR ME X La saisine du tribunal et la prévention

- 17 septembre 2019 a été régulièrement convoqué devant le tribunal correctionnel de REIMS pour les faits suivants :

REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D’UN VÉHICULE, D’OPTEMPERER A UNE SOMMATION DE S’ARRETER, faits commis à REIMS (MARNE), le 08 août 2019, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas prescription, à l’occasion de la conduite d’un véhicule, omis sciemment d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions, et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité.

NATINF 50 – Faits prévus par ART.L.233-1 §I C.[…]. et réprimés par ART.L.233-

1, ART.L.[…].[…].

CONDUITE D’UN VEHICULE A MOTEUR MALGRE UNE SUSPENSION

ADMINISTRATIVE OU JUDICIAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE, faits commis à

REIMS (MARNE), le 8 août 2019, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas prescription, malgré la notification qui lui a été faite le 07 février 2019 d’une mesure de suspension administrative ou judiciaire de son permis de conduire, conduit un véhicule à moteur pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire.

-^N^A^T^I^NE ⁵⁷⁰7 Faits prévus par ART.L.224-16 §1 C.[…]. et réprimés par ART.L.[…].[…].

Le jugement

Par jugement contradictoire du 3 février 2020, le Tribunal Correctionnel de Reims a:

- ^D^é^c^l^a^r^éoupable des faits qui lui sont reprochés ;

- L’a condamné à trente jours-amendes d’un montant unitaire de huit euros (30 x 8 euros);

- Prononcé à son encontre la suspension de son permis de conduire pour une durée de quatre mois, à titre de peine complémentaire.

Les appels

révenu, a interjeté appel principal, par déclaration au greffe, le 5 février 2020. son appel portant sur l’entier dispositif.

Monsieur le procureur de la République a interjeté appel incident. par déclaration au greffe, le 5 février 2020.

DÉROULEMENT DES DÉBATS

A l’audience publique du 2 juillet 2020, Madame le Président a constaté et vérifié l’identité du prévenu.

Le président, en l’absence d’indication dans le formulaire de déclaration d’appel du droit de l’appelant de demander, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de l’acte d’appel, le renvoi de l’affaire à une formation collégiale, a informé ce dernier de ce droit.

L’appelant a indiqué qu’il ne souhaitait pas le renvoi de l’affaire à une formation collégiale.

Madame le Président a informé le prévenu de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées, ou de se taire.

Madame le Président a été entendue en son rapport.

qui, après avoir exposé sommairement les raisons de son appel, a présenté ses moyens de défense, assisté de son conseil,

Cour d’Appel de Reims – Chambre correctionnelle

-Arrêt du 3 septembre 2020 Page 2/4

RELAXE obtenue

PAR ME X

PAR CES MOTIFS

La Cour,

Statuant publiquement, par arrêt contradictoire à l’égard de

Déclare recevables les appels formés par Monsieur K har le ministère public.

Infirme le jugement déféré.

Et statuant à nouveau.