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Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, 3e ch. requetes, 5 nov. 2024, n° 24/06617 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06617 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
Cour d’appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 6] – tél : [XXXXXXXX01]
3ème Ch. requêtes
N° RG 24/06617
N° Portalis DBYC-W-B7I-LF2K
LE 05 Novembre 2024
Minute N°
ADOPTION [Localité 10]
J U G E M E N T
LE TRIBUNAL
Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant en matière gracieuse, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 360 à 370 du code civil ;
Vu les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 10] par :
— [V], [N] [L], né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 8] (HAUTS-DE-SEINE), demeurant [Adresse 5] ;
DE :
— [D] [O] [T] [P], né le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 9] (ESSONNE), de sexe masculin, de nationalité française, demeurant [Adresse 4], ayant conclu un PACS enregistré à la mairie de [Localité 7] (35) le 16 septembre 2023 avec [R], [S], [U] [W] ;
Confère à l’adopté le nom de l’adoptant et dit qu’il se nommera désormais [D] [O] [T] [L] ;
Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté, [D] [O] [T] [P]né le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 9] (ESSONNE) ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant ;
Ainsi prononcé publiquement, en matière gracieuse, à l’audience du Tribunal judiciaire de RENNES, tenue le cinq Novembre deux mil vingt quatre, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Laurence KERMOAL, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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