Cour d’appel de Rennes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

[Adresse 7] – tél : [XXXXXXXX01]

3ème Ch. requêtes

N° RG 24/07015

N° Portalis DBYC-W-B7I-LGTT

LE 10 Décembre 2024

Minute N°

ADOPTION [Localité 12]

J U G E M E N T

LE TRIBUNAL

Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;

Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;

Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;

Vu les articles 360 à 370 du code civil ;

Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;

Prononce l’ADOPTION [Localité 12] par :

— [B] [I] [O] [R], née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 10] (ILLE-ET-VILAINE), demeurant [Adresse 2], mariéé à [Localité 8] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 5] 2005 avec [G], [U], [Z] [X] ;

DE :

— [W] [A] [J] [X] née le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 11] (HAUTS-DE-SEINE), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 3], ayant conclu un PACS enregistré à [Localité 9] (Calvados) le 13 septembre 2021 avec [L] [T] [M] [D] ;

Dit que l’adoptée conservera son nom et continuera à se nommer : [W] [A] [J] [X] ;

Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée, [W] [A] [J] [X] née le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 11] (HAUTS-DE-SEINE), ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil la concernant ;

Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 10 Décembre 2024, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Laurence KERMOAL, Greffier, qui a signé la présente décision.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE