Cour d’appel de Rennes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

[Adresse 6] – tél : [XXXXXXXX01]

N° RG 24/06615

N° Portalis DBYC-W-B7I-LF2I

LE 12 Novembre 2024

Minute N°

ADOPTION PLÉNIÈRE

JUGEMENT

LE TRIBUNAL

Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;

Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport, Madame Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;

Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil et 1165 et suivants du code de procédure civile ;

Prononce l’ADOPTION PLÉNIÈRE par :

— [N], [L], [H], [M] [I], né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 11] (ILLE-ET-VILAINE), demeurant [Adresse 4], marié à [Localité 9] (35) le [Date mariage 3] 2021 avec [Y], [K], [J] [Z] ;

DE :

— [X] [A] [V] [W], né le [Date naissance 2] 2007 à [Localité 7] (MAINE-ET-[Localité 10]), de sexe masculin, de nationalité française, demeurant [Adresse 4], célibataire ;

Confère à cet enfant le nom de [I] et les prénoms de [X], [A], [V] ; dit en conséquence que l’adopté se nommera désormais [X], [A], [V] [I] ;

Ordonne que le présent jugement soit transcrit, à la requête du Procureur de la République, sur les registres de l’Etat-civil de [Localité 8], lieu de naissance de l’adopté ;

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adopté ;

Dit que l’acte de naissance originaire de l’adopté sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “ADOPTION” et sera considéré comme NUL ;

Ainsi prononcé publiquement, en matière gracieuse, à l’audience du Tribunal judiciaire de RENNES, tenue le 12 Novembre 2024 par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Laurence KERMOAL, Greffier, qui a signé la présente décision.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE