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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, procedures simplifiees, 5 déc. 2024, n° 24/02681 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02681 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 24/02681
N° Portalis DBX4-W-B7I-S7UN
MINUTE N°B24/
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
DU : 05 Décembre 2024
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [G] [L] [B] épouse [U]
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Me Alexis AHLSELL DE TOULZA, avocat au barreau de TOULOUSE
à :
La S.A. SOCIETE GENERALE, représentée par Monsieur [D] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 Mai 2024
Attendu qu’à l’audience de ce jour, la demanderesse a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
Attendu que la défenderesse a implicitement accepté ce désistement d’instance par son absence ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire,
CONSTATE le désistement d’instance de Madame [G] [L] [B] épouse [U] ;
DIT qu’il met fin à l’instance ;
DIT que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf accord contraire des parties et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé en audience publique le 05 Décembre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice-Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Coralie POTHIN, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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