Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, 3e ch. requetes, 1er avr. 2025, n° 25/01755 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01755 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Cour d’appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 7] – tél : [XXXXXXXX01]
3ème Ch. requêtes
N° RG 25/01755
N° Portalis DBYC-W-B7J-LO4M
LE 01 Avril 2025
Minute N°
ADOPTION [Localité 10]
J U G E M E N T
LE TRIBUNAL
Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 360 à 370 du code civil ;
Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 10] par :
— [L], [W] [Z], né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 9] (ILLE-ET-VILAINE), demeurant [Adresse 6], marié à [Localité 8] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 3] 1998 avec [P] [E] [X] [V] ;
DE :
— [J], [D], [I] [U], née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 9] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 4] ;
Dit que l’adoptée conservera son nom et continuera à se nommer : [J], [D], [I] [U] ;
Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée, [J], [D], [I] [U] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 9] (ILLE-ET-VILAINE), ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil la concernant ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 1er Avril 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Christelle LEHFAOUI, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Règlement amiable ·
- Consorts ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Audience ·
- Extrajudiciaire ·
- Renouvellement ·
- Partie ·
- Juge ·
- Bail
- Épouse ·
- Algérie ·
- Bail ·
- Adresses ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Signification ·
- Loyers, charges ·
- Indemnité
- Règlement de copropriété ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Lot ·
- Dépense ·
- Assemblée générale ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Charges ·
- Règlement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Débiteur ·
- Plan ·
- Créanciers ·
- Commission de surendettement ·
- Banque ·
- Lettre recommandee ·
- Surendettement des particuliers ·
- Lettre ·
- Durée ·
- Rééchelonnement
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Assemblée générale ·
- Titre ·
- Charges de copropriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Lot ·
- Intérêt ·
- Partie ·
- Dépens
- Sociétés immobilières ·
- Clause resolutoire ·
- Dette ·
- Résiliation ·
- Commandement ·
- Bailleur ·
- Charges ·
- Paiement des loyers ·
- Expulsion ·
- Délais
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Devis ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Entrepreneur ·
- Constat ·
- Mesure d'instruction ·
- Peinture ·
- Absence ·
- Mission
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Suspensif ·
- Maintien ·
- Adresses ·
- Notification ·
- Établissement ·
- Surveillance
- Concept ·
- Bois ·
- Sociétés ·
- Assureur ·
- In solidum ·
- Expertise ·
- Architecture ·
- Provision ad litem ·
- Chauffage ·
- Adresses
Sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Résiliation du bail ·
- Commissaire de justice ·
- Expulsion ·
- Charges ·
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Habitat ·
- Paiement ·
- Adresses
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Camping ·
- Permis d'aménager ·
- Cadastre ·
- Urbanisme ·
- Commune ·
- Forage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pompe ·
- Portail ·
- Parcelle
- Cadastre ·
- Vente ·
- Droit de préemption ·
- Associations ·
- Notaire ·
- Parcelle ·
- Compromis ·
- Prix ·
- Condition suspensive ·
- Acte
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.