Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, 3e ch. requetes, 7 janv. 2025, n° 24/07044 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07044 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Cour d’appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 6] – tél : [XXXXXXXX01]
3ème Ch. requêtes
N° RG 24/07044
N° Portalis DBYC-W-B7I-LGVC
LE 07 Janvier 2025
Minute N°
ADOPTION [Localité 10]
J U G E M E N T
LE TRIBUNAL
Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 360 à 370 du code civil ;
Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 10] par :
— [O] [D], né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 8] ([Localité 11]), demeurant [Adresse 5] ;
DE :
— [T] [Y] [M] [E], née le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 9] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 2], ayant conclu un PACS enregistré à [Localité 7] (Nord) le 4 juin 2024 avec [V] [S] [P] [I] ;
Dit que l’adoptée ajoutera le nom de l’adoptant au sien et se nommera désormais : [T] [Y] [M] [K] ;
Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée, [T] [Y] [M] [E] née le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 9] (ILLE-ET-VILAINE), ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil la concernant ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 07 Janvier 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Laurence KERMOAL, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Personnes ·
- Recours ·
- Interprète ·
- Administration ·
- Ordonnance
- Partage ·
- Notaire ·
- Vente ·
- Licitation ·
- Cadastre ·
- Indivision ·
- Biens ·
- Immobilier ·
- Prix ·
- Tribunal judiciaire
- Tribunal judiciaire ·
- Clause resolutoire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Preneur ·
- Sociétés ·
- Protocole d'accord ·
- Adresses ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Indemnité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrainte ·
- Cotisations ·
- Guadeloupe ·
- Mise en demeure ·
- Sécurité sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Opposition ·
- Administration fiscale ·
- Montant ·
- Travailleur indépendant
- Syndicat de copropriétaires ·
- Résidence ·
- Saisie ·
- Exécution ·
- Intérêt ·
- Paiement ·
- Créanciers ·
- Taux légal ·
- Demande ·
- Dette
- Valeur ·
- Règlement (ue) ·
- Restitution ·
- Publicité ·
- Contrats ·
- Annonce ·
- Titre ·
- Prestation ·
- Nullité ·
- Offre
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dessaisissement ·
- Hospitalisation ·
- Courriel ·
- Consentement ·
- Ordonnance ·
- Copie ·
- Avis ·
- Tiers
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Bailleur ·
- Délais ·
- Résiliation du bail ·
- Adresses ·
- Paiement
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Juge des référés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dépens ·
- Procédure civile ·
- Mise à disposition ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Titre ·
- Article 700 ·
- Ressort
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droit de la famille ·
- Partage amiable ·
- Divorce ·
- Cameroun ·
- Adresses ·
- Aide juridictionnelle ·
- Code civil ·
- Mariage ·
- Notaire ·
- Dissolution ·
- Régimes matrimoniaux
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Éloignement ·
- Nationalité ·
- Assignation à résidence ·
- Interprète ·
- Tunisie ·
- Étranger ·
- Administration ·
- Serment
- Automobile ·
- Sociétés ·
- Plan ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Exécution ·
- Créance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.