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Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, ch. réf., 21 mai 2025, n° 25/00160 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00160 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
R E F E R E
N°
Du 21 Mai 2025
RG. N° RG 25/00160 – N° Portalis DBYC-W-B7J-LOLQ
50D
TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE [Localité 2]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(Article 394 et suivants du code de procédure civile)
A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 21 Mai 2025 , par :
LE PRESIDENT : Monsieur Philippe BOYMOND, Vice-Président
LE GREFFIER : Madame Claire LAMENDOUR
a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit :
DEMANDERESSE AU REFERE :
Société BONJOUR CARAVANING, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Gwendal BIHAN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Thomas NAUDIN, avocat au barreau de RENNES,
DEFENDERESSE AU REFERE :
S.A.R.L. DETHLEFFS FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée,
Vu l’assignation en date du 26 Février 2025,
Vu la demande formée par écrit et reçue avant l’audience de Me Gwendal BIHAN, représentant la demanderesse, aux fins de désistement d’instance, et réitérée à l’oral à l’audience,
Vu l’absence de la défenderesse,
Vu l’article 384 du Code de procédure civile,
Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile,
Le désistement d’instance est ainsi parfait ; qu’il convient en conséquence de constater le dessaisissement du Tribunal et d’ordonner la suppression du rôle des référés de l’instance portant le N° RG 25/00160 – N° Portalis DBYC-W-B7J-LOLQ ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Philippe BOYMOND, Vice-Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de RENNES, statuant en référé, publiquement, réputé contradictoirement, et en premier ressort
DISONS parfait le désistement d’instance de la demanderesse,
ORDONNONS la suppression du rôle de l’affaire inscrite sous le N° RG 25/00160 – N° Portalis DBYC-W-B7J-LOLQ,
DISONS que le sort des dépens sera réglé selon les termes de l’article 399 du C.P.C.
La présente ordonnance a été signée par Monsieur Philippe BOYMOND, Vice-Président et par Madame Claire LAMENDOUR, greffière présente lors du prononcé.
LA GREFFIERE, LE JUGE DES REFERES.
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