Tribunal Judiciaire de Rennes, 3e chambre requetes, 11 mars 2025, n° 24/08586

TJ Rennes 11 mars 2025

Arguments

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Accepté
Conditions légales d'adoption
Le tribunal a constaté que toutes les conditions légales pour l'adoption étaient remplies, permettant ainsi d'accéder à la demande.

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Sur la décision

Référence :	TJ Rennes, 3e ch. requetes, 11 mars 2025, n° 24/08586
Numéro(s) :	24/08586
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	23 octobre 2025
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Texte intégral

Cour d’appel de Rennes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

[Adresse 7] – tél : [XXXXXXXX01]

3ème Ch. requêtes

N° RG 24/08586

N° Portalis DBYC-W-B7I-LJWY

LE 11 Mars 2025

Minute N°

ADOPTION [Localité 13]

J U G E M E N T

LE TRIBUNAL

Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;

Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;

Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;

Vu les articles 360 à 370 du code civil ;

Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;

Prononce l’ADOPTION [Localité 13] par :

— [B] [H] [G] [P], né le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 8] (MAINE-ET-[Localité 10]), demeurant [Adresse 3], pacsé à [Localité 11] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 4] 2021 avec [F], [S], [D], [Z], [R] [E] ;

DE :

— [X], [C], [I], [R], [O] [Y]--[E], née le [Date naissance 5] 2010 à [Localité 9] ([Localité 12]), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 2] ;

Confère à l’adoptée le nom de l’adoptant et dit qu’elle se nommera désormais : [X], [C], [I], [R], [O] [P] ;

Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée, [X], [C], [I], [R], [O] [Y]--[E] née le [Date naissance 5] 2010 à [Localité 9] ([Localité 12]) ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil la concernant ;

Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 11 Mars 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Laurence KERMOAL, Greffier, qui a signé la présente décision.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE