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Sur la décision
| Référence : | TJ Rodez, j a f, 4 déc. 2025, n° 25/01269 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01269 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce accepté |
| Date de dernière mise à jour : | 5 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ
Jugement de divorce du 04 Décembre 2025
MINUTE N° :
JUGEMENT : Contradictoire
DU : 04 Décembre 2025
DOSSIER : N° RG 25/01269 – N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIVY / J.A.F
AFFAIRE : [J] /
OBJET : Art. 1107 CPC – Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Copies délivrées le
□ Parties
□ Avocats
□ CE CAF
□
PARTIES :
DEMANDEURS :
Monsieur [T] [L] [R] [J]
né le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 11]
de nationalité Française
[Adresse 6]
[Localité 2]
représenté par Me Maryline MOLINIER, avocat au barreau de l’AVEYRON
Madame [F] [V] [N] [E] épouse [J]
née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 8]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 3]
représentée par Me Emma BUTTET, avocat au barreau de l’AVEYRON
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Juge aux affaires familiales : David BIASI
Greffière : Gaëlle LOUBIERE
Clôture prononcée le : 09 octobre 2025
Débats tenus en chambre du conseil à l’audience du : 16 Octobre 2025
Date de délibéré indiquée par le Président : 04 décembre 2025
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe à l’audience du 04 Décembre 2025,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe :
Prononce le divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil de :
Madame [F] [V] [N] [E]
née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 7] (12)
Et de
Monsieur [T] [L] [R] [J]
né le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 10] (12)
Ordonne mention du présent jugement en marge de l’acte de mariage des parties dressé le 22 septembre 2012 par l’officier de l’état-civil de la mairie de [Localité 9] (12) ainsi qu’en marge de leurs actes de naissance ;
Homologue la convention sous signatures privées contresignée par avocats réglant les conséquences du divorce régularisée par les parties le 12 septembre 2025 dont un exemplaire est annexé au présent jugement ;
Dit que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens.
La Greffière Le Président
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