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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Brieuc, jcp, 16 mars 2026, n° 25/01923 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01923 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE SAINT-BRIEUC,
[Adresse 1],
[Adresse 2],
[Localité 1]
Tel :, [XXXXXXXX01]
MINUTE N° 26/00116
N° RG 25/01923 – N° Portalis DBXM-W-B7J-F6F5
Le 16 Mars 2026
JUGEMENT DE DESISTEMENT
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
GREFFIER : M. DANTON
DÉBATS : à l’audience publique du 16 Mars 2026
JUGEMENT : prononcé sur le siège le 16 Mars 2026
ENTRE :
Madame, [Z], [V], demeurant, [Adresse 3] -, [Localité 2]
représentée par Maître Céline PERPOIL de la SELARL QUERRIEN – PERPOIL, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant
ET :
Monsieur, [K], [U], demeurant, [Adresse 4] -, [Localité 3]
comparant en personne
PROCEDURE
Vu le procès-verbal d’audience de ce jour ;
Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile ;
Attendu que Mme, [Z], [V],
[Adresse 3],
[Localité 2] demande par la voix de son conseil au juge des contentieux de la protection de constater son désistement d’instance ;
Attendu que M., [K], [U],
[Adresse 4],
[Localité 3] a comparu à l’audience et a accepté le désistement d’instance ;
Qu’il convient de donner acte au demandeur de son désistement d’instance ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc,
Statuant en audience publique, par jugement contradictoire rendu en dernier ressort,
CONSTATE le désistement d’instance de Mme, [Z], [V],
[Adresse 3],
[Localité 2] ;
DIT que les frais d’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire entre les parties.
LE GREFFIER LA JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
le :
— 1CCC par dépôt en case
à Me PERPOIL
— 1 CCC par LS
à, [K], [U]
— 1 CCC au dossier
Décision classée au rang des minutes
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