TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC

POLE SOCIAL

Jugement du 25 Mars 2026

N° RG 24/00493 – N° Portalis DBXM-W-B7J-F3EG

N° minute 26/00090

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Madame LECORNU, faisant fonction de Président

M. LE MAGE, Assesseur salarié

Madame BOSCHAT, Assesseur Employeur

GREFFIER : Madame BRICAUD

En présence de : Madame [O], auditrice de justice

DÉBATS : à l’audience publique du 25 mars 2026

JUGEMENT rendu par Madame LECORNU, Vice-Présidente, le vingt cinq Mars deux mil vingt six

ENTRE :

Monsieur [K] [J], demeurant [Adresse 1]

Non Comparant

ET :

MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES, dont le siège social est sis [Adresse 2]

Réprésentée par Madame [Q] [V], en vertu d’un pouvoir spécial

Notifié le :

Copie conforme délivrée à : Monsieur [K] [J], MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES

PROCÉDURE

Vu l’instance enregistrée au greffe le 04/04/2025 ;

Vu les articles 385, 406, 407 et 468 du code de procédure civile ;

Attendu que le requérant n’a pas comparu et n’a pas fait connaître de motif légitime de non-comparution ;

Attendu que la défenderesse n’a pas requis de jugement sur le fond ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en audience publique, par jugement susceptible de rétractation,

DECLARE caduc le recours de Monsieur [K] [J] ;

CONSTATE que le Tribunal est dessaisi ;

ORDONNE le retrait de la présente procédure du rôle ;

DIT que la déclaration de caducité pourra être rapportée si Monsieur [K] [J] fait connaître au Greffe du Pôle Social, dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;

LAISSE les dépens éventuels de l’instance à la charge du demandeur.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE