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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Denis de la Réunion, civil tp saint denis, 22 mai 2025, n° 25/00003 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00003 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres mesures ordonnées en référé |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 25/00003 – N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7RD
MINUTE N° :
Notification
Copie certifiée conforme
délivrée le :
à :
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
— -------------------
ORDONNANCE DE RENVOI AU FOND
ARTICLE 837 DU CPC
—
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [S], [N] [G] [U]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représenté par Me Jean claude DULEROY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION substitué par Me Frédéric MARIONNEAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
ET :
Madame [Z] [D]
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 5]
représentée par Me Emilie MAIGNAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Valérie RABEARISON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
dont la juridiction a été saisie le 23 Janvier 2025 par acte introductif du 11 Décembre 2024
Le juge des contentieux de la protection statuant en référé :
CONSTATE qu’après divers renvois successifs, les parties ont été convoquées à comparaître à l’audience de ce jour ;
CONSTATE qu’au regard de la teneur du litige et compte tenu de l’urgence, les parties ont sollicité le renvoi de l’affaire à une audience afin qu’il soit statué au fond ;
Qu’en conséquence, une telle affaire peut être renvoyée en application de l’article 837 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS :
RENVOYONS l’affaire à l’audience au fond du juge des contentieux de la protection qui se tiendra :
Le 1er septembre 2025 à 14h30 (salle d’audience n°2)
au tribunal judiciaire de SAINT-DENIS – [Adresse 2] à SAINTE-CLOTILDE
Ainsi jugé en audience publique, le 22 Mai 2025
par Audrey AGNEL, Juge des contentieux de la protection statuant en matière de référé, assistée de Marie-Anne BERTILLE, adjointe administrative assermentée, faisant fonction de greffière.
La greffière, La Vice-Présidente,
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