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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Étienne, 4e ch. civ., 14 janv. 2025, n° 24/02859 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02859 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ POLE DE LA PROTECTION |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de SAINT-ETIENNE
[Adresse 4]
[Localité 3]
N° RG 24/02859 – N° Portalis DBYQ-W-B7I-IK6M
DESISTEMENT INSTANCE
DU : 14 JANVIER 2025
4ème CHAMBRE CIVILE
POLE DE LA PROTECTION
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Serge ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE, substituée par Maître Justine MOREAU, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
à
Madame [U] [M],
demeurant [Adresse 1]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 Mars 2024,
le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que la partie demanderesse a déclaré expressément se désister de l’instance,
▸ Constate que le défendeur n’a pas comparu à cette audience,
▸ Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse,
Ainsi jugé en audience publique le 14 JANVIER 2025 par Mélody MANET, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sonia BRAHMI, Greffier.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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