Tribunal Judiciaire de Saint-Étienne, 1re chambre civile, 17 avril 2025, n° 24/04955

TJ Saint-Étienne 17 avril 2025

Arguments

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Accepté
Attente d'une décision définitive dans une autre instance
La cour a jugé qu'il était pertinent de surseoir à statuer jusqu'à ce qu'une décision définitive soit rendue dans l'autre instance, afin d'éviter des décisions contradictoires.
Accepté
Possibilité de réinscription après décision définitive
La cour a convenu que l'affaire pourrait être réinscrite sur conclusions notifiées par l'une ou l'autre partie après la décision définitive.
Accepté
Absence de fondement pour le surplus de la demande
La cour a décidé de débouter les parties du surplus de leur demande, considérant qu'il n'y avait pas de justification suffisante.

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Sur la décision

Référence :	TJ Saint-Étienne, 1re ch. civ., 17 avr. 2025, n° 24/04955
Numéro(s) :	24/04955
Importance :	Inédit
Dispositif :	Sursis à statuer
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Ophélie KNEUBUHLERStéphanie PALLESophie PRUGNAUD SERVELLEHervé ASTORCorinne BENOIT-REFFAY
Cabinet(s) :	ENVIRONNEMENT DROIT PUBLICC.J.A. PUBLIC CHAVENT - MOUSEGHIAN - CAVROIS-GUERINASC AVOCATS & ASSOCIESREFFAY ET ASSOCIES
Parties :	S.C.I. KARLFOSTER c/ AVIVA ASSURANCES - es qualité d'assureur de la société [ G ] TP, Compagnie d'assurance MMA IARD - immatriculée au RCS du MANS sous le, Société ABEILLE IARD & SANTE

Texte intégral

N° RG 24/04955 – N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQKS

N° minute :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025

ENTRE :

Syndic. de copro. de l’immeuble [Adresse 8] – représenté par son syndic en exercice le Cabinet MELLIER [R] SAS dont le siège social est sis [Adresse 7]

représentée par la SELARL CJA PUBLIC CHAVENT-MOUSEGHIAN- CAVROIS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

S.C.I. KARLFOSTER – immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n° 807 867 197

dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par la SELARL ENVIRONNEMENT DROIT PUBLIC, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

[U] [Z] – architecte

demeurant [Adresse 5]

représenté par la SELARL BARRE – LE GLEUT, avocats au barreau de LYON

Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS – immatriculée au RCS sous le n° 784 647 349 – es qualités d’assureur de [U] [Z]

dont le siège social est sis [Adresse 6]

représentée par la SELARL BARRE – LE GLEUT, avocats au barreau de LYON

ET :

Compagnie d’assurance MMA IARD – immatriculée au RCS du MANS sous le n° 775 652 126 – es qualités d’assureur de la SARL [G] TP

dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

Société ABEILLE IARD & SANTE venant aux droits de AVIVA ASSURANCES – es qualité d’assureur de la société [G] TP – immatriculé au RCS de [Localité 13] sous le n° 306 522 665

dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON

Compagnie d’assurance ACTE IARD – en sa qualité d’assureur de la société [S] ETUDES BETON ARME – immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le numéro 332 948 546

dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

S.A.R.L. [S] ETUDES BETON ARME – immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 453 956 831

dont le siège social est sis [Adresse 11]

représentée par la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

S.A.R.L. ENTREPRISE LIGÉRIENNE DE FORAGE – Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 527 932 845

dont le siège social est sis [Adresse 18]

représentée par M^e Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

S.A.R.L. MACONNERIE ZENI – inscrit au RCS de [Localité 15] sous le n° 438 275 422

dont le siège social est sis [Adresse 17]

représentée par M^e Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau d’AIN

S.A.R.L. [G] TP – inscrit au RCS de [Localité 15] sous le n° 539 595 124

dont le siège social est sis [Adresse 12]

défaillant

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Juge de la mise en état : Antoine GROS

Greffier : Quentin DURU

DEBATS : à l’audience d’incident de mise en état du 13 mars 2025

DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire, susceptible d’appel dans les conditions de l’article 380 du code de procédure civile :

ORDONNONS qu’il sera sursis à statuer dans l’attente d’une décision devenue définitive dans l’instance distribuée sous le n°RG 22/02238 initiée par [I] [L] et [B] [W] épouse [L] ;

DEBOUTONS les parties du surplus de leur demande ;

DISONS que l’affaire pourra être réinscrite sur conclusions notifiées par l’une ou l’autre partie ;

DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux de l’instance principale.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

Quentin DURU Antoine GROS

Copies certifiées conformes

SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES (M^e Hervé ASTOR)

SELARL BARRE – LE GLEUT (M^e Frédérique [Localité 10])

SELARL CJA PUBLIC CHAVENT-MOUSEGHIAN- CAVROIS – GUERIN (Me [Localité 9] MOUSEGHIAN)

SELARL [D] & ASSOCIES (M^e Alain [D])

SELARL ENVIRONNEMENT DROIT PUBLIC (M^e Ophélie KNEUBUHLER)

M^e Stéphanie PALLE