Tribunal Judiciaire de Saint-Étienne, 4e chambre civile, 14 janvier 2025, n° 23/03908

TJ Saint-Étienne 14 janvier 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Absence de comparution des demandeurs
Le tribunal a constaté que l'absence des demandeurs sans justification légitime entraîne la caducité de la citation, conformément à l'article 468 du Code de Procédure Civile.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Saint-Étienne, 4e ch. civ., 14 janv. 2025, n° 23/03908
Numéro(s) :	23/03908
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Date de dernière mise à jour :	5 juin 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Karine LEBOUCHERJean-Pierre HAUSSMANN
Parties :	S.A. COFIDIS

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

de [Localité 6]

[Adresse 5]

[Localité 2]

N° RG 23/03908 – N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7RM

Minute:

CADUCITÉ

[T] [K], [X] [K]

S.E.L.A.R.L. AXYME QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE OPEN ENERGIE, S.A. COFIDIS

JUGEMENT DE CADUCITE

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 14 janvier 2025 par le Tribunal judiciaire de de SAINT ETIENNE, présidé par Mélody MANET Juge des contentieux de la protection, assisté de Sonia BRAHMI, Greffier,

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [T] [K],

demeurant [Adresse 1]

non comparant et ni représenté par Maître Karine LEBOUCHER, avocat au barreau de MONTPELLIER,

Madame [X] [K],

demeurant [Adresse 1]

non comparante et ni représentée par Maître Karine LEBOUCHER, avocat au barreau de MONTPELLIER,

à :

S.E.L.A.R.L. AXYME QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE OPEN ENERGIE,

dont le siège social est sis [Adresse 4]

non comparante

S.A. COFIDIS,

dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître HAUSSMANN de la SELARL HAUSSMANN, avocats au barreau de l’ESSONNE, substitué par Maître Juliette CHARBONNIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte en date du 14/09/2023, les demandeurs ont assigné les défendeurs devant le Tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE à l’audience du 16/01/2024 qui a fait l’objet de plusieurs renvois en date du 12/03/2024, 14/05/2024, 10/09/2024, un jugement a été rendu le 12/11/2024 qui a ordonné une réouverture des débats à l’audience du 14/01/2025 ;

Que les demandeurs n’ont pas comparu à l’audience de ce jour ;

Qu’ils n’ont présenté aucun motif légitime expliquant leurs absences ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Sonia BRAHMI Mélody MANET