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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Étienne, service des réf., 27 févr. 2025, n° 24/00671 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00671 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 27 Février 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/00671 – N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPLO
AFFAIRE : [C] [M], [P] [T] épouse [M] C/ S.A.S. TS AUTO
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE
Service des référés CIVILS
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
*********
JUGE DES REFERES : Séverine BESSE
GREFFIERE lors des débats: Julie BONNAMOUR
GREFFIERE lors du délibéré: Céline TREILLE
PARTIES
DEMANDEURS
Monsieur [C] [M]
né le 16 Mai 1972 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE,
Madame [P] [T] épouse [M]
née le 12 Juillet 1975 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE,
DEFENDERESSE
S.A.S. TS AUTO, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Romain MONTAGNON de la SELARL NEO DROIT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE,
* * * *
Vu l’assignation en date du 15 octobre 2024 ;
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile ;
Vu le désistement des demandeurs ;
Vu l’acceptation de ce désistement par la défenderesse représentée à l’audience;
EN CONSEQUENCE
CONSTATONS le désistement des demandeurs ;
DÉCLARONS l’instance éteinte ;
CONDAMNONS les demandeurs aux entiers dépens de l’instance selon le protocole ;
LA GREFFIERE LA 1ère VICE PRESIDENTE
Céline TREILLE Séverine BESSE
1expédition à Me Bernard PEYRET,
Maître [J] MONTAGNON de la SELARL NEO DROIT,
DOSSIER
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