TRIBUNAL JUDICIAIRE

de [Localité 5]

[Adresse 4]

[Localité 3]

N° RG 24/02159 – N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJGS

Minute:

CADUCITÉ

S.A.S. M. C.S. ET ASSOCIES

C/

[J] [D] [H]

Minute n°

JUGEMENT DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 15 juillet 2025 par le Tribunal judiciaire de de SAINT ETIENNE, présidé par Wafa SMIAI-TRABELSI Juge des contentieux de la protection, assisté de Sonia BRAHMI, Greffier,

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

Demanderesse au principale et Défenderesse à l’opposition :

S.A.S. M. C.S. ET ASSOCIES

dont le siège social est sis [Adresse 1]

non comparante

à :

Défendeur au principal et Demandeur à l’opposition :

Monsieur [J] [D] [H]

demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Véronique BLAZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE,

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte en date du 30/04/2024, le demandeur et le défendeur ont été convoqué devant le Tribunal judiciaire pour l’audience du 13 mai 2025 ;

Que la demanderesse au principale n’a pas comparu à l’audience ;

Qu’elle n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;

La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;

Qu’en l’absence de rapport de la caducité, l’instance sera éteinte et l’ordonnance d’injonction de payer sera non avenue ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement ;

Déclare la citation caduque ;

Dis qu’à défaut de rapport de la caducité, l’ordonnance d’injonction de payer sera non avenue ;

Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LE JUGE