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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Étienne, 1re ch. civ., 10 juin 2025, n° 25/00651 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00651 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
N° RG 25/00651 – N° Portalis DBYQ-W-B7J-IRUB
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
1ère Chambre Civile
JUGEMENT DU 10 JUIN 2025
ENTRE :
S.C.I. PILIS
immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le n°828 861 682
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Martine MARIES de la SELARL SVMH AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
ET :
Madame [K] [T]
née le 25 Février 1965 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 1]
non représentée
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, de façon réputée contradictoire et en premier ressort,
CONDAMNE Madame [T] à payer à la SCI PILIS la somme de 70 714.79 euros au titre de sa contribution aux dettes de la SCP [T] ;
CONDAMNE Madame [T] à payer à la SCI PILIS la somme de 1000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ;
CONDAMNE Madame [T] aux entiers dépens.
LA GREFFIERE, LE PRESIDENT,
Valérie DALLY Antoine GROS
Copie exécutoire à Me Martine MARIES
le
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