Tribunal Judiciaire de Saint-Étienne, 1re chambre civile, 20 janvier 2026, n° 25/02996

TJ Saint-Étienne 20 janvier 2026

Arguments

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Accepté
Existence d'un contrat de prêt
Le tribunal a constaté l'existence des contrats de prêt et le non-paiement des sommes dues par le débiteur, ce qui justifie la condamnation.
Accepté
Droit aux intérêts en cas de non-paiement
Le tribunal a jugé que le non-paiement des sommes dues justifie l'application des intérêts au taux légal, conformément aux dispositions légales.
Accepté
Responsabilité du débiteur dans les frais de justice
Le tribunal a décidé que le débiteur, en raison de sa condamnation, doit supporter les dépens de l'instance.

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Sur la décision

Référence :	TJ Saint-Étienne, 1re ch. civ., 20 janv. 2026, n° 25/02996
Numéro(s) :	25/02996
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	6 février 2026
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Sur les parties

Cabinet(s) :	LEX LUX AVOCATS
Parties :	CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Texte intégral

N° RG 25/02996 – N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZFP

N° minute :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

1ère Chambre Civile

JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026

ENTRE :

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

pris en la personne de son représentant légal

dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Grégoire MANN de la SELARL LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (avocat postulant), Maître Grégoire MANN de la SARL LEX MENSA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (avocat plaidant)

ET :

Monsieur [T] [R]

né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 4]

demeurant [Adresse 3]

non représenté

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal judiciaire, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe de façon réputée contradictoire et en premier ressort ;

CONDAMNE Monsieur [T] [R] à verser à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE la somme de 345 966,45 €, outre intérêts au taux légal de 1,20 % à compter du 16 mai 2025, au titre du prêt n°00002822711 ;

CONDAMNE Monsieur [T] [R] à verser à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE la somme de 180 675,03 €, outre intérêts au taux de 2,20 % à compter du 16 mai 2025, au titre du prêt n°00003020143 ;

DEBOUTE les parties du surplus de leur demande ;

CONDAMNE Monsieur [T] [R] aux entiers dépens de l’instance ;

DIT et JUGE que l’exécution provisoire de la présente décision est nécessaire et compatible avec la nature de l’affaire ;

DIT que dans l’hypothèse où, à défaut de règlement spontané des condamnations par le jugement à intervenir, l’exécution devra être réalisée par l’intermédiaire d’un huissier de justice, le montant des sommes retenues par l’huissier, en application de l’article A444-32 du Code de commerce, portant modification du décret du 12 décembre 1996 (tarif des huissiers) devra être supporté par le débiteur en sus de l’application de l’article 700 du Code de procédure civile.

LA GREFFIERE, LE PRÉSIDENT,

Valérie DALLY Antoine GROS

Copie exécutoire à M^e Grégoire MANN