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Sur la décision
| Référence : | TJ Tarascon, cont. civil, 4 nov. 2025, n° 24/01319 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01319 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Texte intégral
CONTENTIEUX CIVIL
DOSSIER N° RG 24/01319 – N° Portalis DBW4-W-B7I-DLUE
MINUTE N° 25/00204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025
DEMANDEUR
Monsieur [H] [B]
né le 18 Juin 1985 à [Localité 4], de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Damien FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON
DEFENDEUR
Monsieur [S] [L]
né le 01 Août 1947 à [Localité 2], de nationalité Française,
demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Sophie BAYARD, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant et Me Nicolas HEQUET, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Louis-Marie ARMANET
Siégeant à juge unique en application de l’article 801 du Code de procédure civile.
Greffier lors des débats et du prononcé : Alicia BARLOY
Grosse délivrée
le : 04 novembre 2025
à
Me Sophie BAYARD
PROCEDURE
Clôture prononcée : 14 octobre 2025
Débats tenus à l’audience publique du 21 Octobre 2025
Date de délibéré indiquée par le Président : 04 novembre 2025
Les conseils des parties étant avisés, à l’issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.
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