DOSSIER N° RG 25/01645 – N° Portalis DBW4-W-B7J-DRLL

MINUTE N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON

JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026

DEMANDERESSE :

Madame [U] [T]

née le 11 Juin 1952 à AVIGNON (84000)

Parc de Rochefort

991 chemin de Vaujus

30650 ROCHEFORT DU GARD

représentée par M^e Isabelle PORCHER, avocat au barreau de NIMES

DEFENDERESSE :

Madame [I] [B]

29 la Bergerie

Chemin de Langlade

13870 ROGNONAS

comparante en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Thierry ROSSELIN

Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia LE FLOCH,

PROCEDURE

Débats tenus à l’audience publique du : 04 Décembre 2025

Date de délibéré indiquée par le Président : 23 FEVRIER 2026

Date de délibéré indiquée par le Président, les conseils des parties étant avisés, à l’issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.

Le délibéré a été prorogé jusqu’à ce jour, compte tenu des nécessités de service, les conseils des parties ayant été avisés de la date à laquelle le jugement sera rendu.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS:

Vu l’assignation du 26.09.2025;

Mme [U] [T] était représentée par un avocat qui a développé oralement des conclusions écrites aux fins de:

Vu les articles 1302 et suivants du Code civil,

CONDAMNER Madame [B] à payer à Madame [T] la somme de 2.700,00 € au titre de remboursement des frais de voyage.

CONDAMNER Madame [B] à payer à Madame [T] la somme de 1.000,00 € au titre des dispositions de Particle 700 du Code de Procédure Civile.

CONDAMNER Madame [B] à payer à Madame [T] aux entiers

dépens de la présente procédure.

Mme [I] [B] a comparu en personne et expose que sa tante lui a proposé de l’accompagner en lui offrant la croisiere; qu’il s’agit d’un cadeau; qu’en realité le surçout pour la deuxieme personne était d’environ 2500 euros; qu’elle a du interrompre son voyage et a beneficé d’une indemnisation en plus de ses frais de rapatriement de 5200 euros ; qu’elle a reversé à sa tante 2500 euros correspondant au surçout du voyage et a conservé le reste ; subisidiairement demande des délais.

Il sera renvoyé aux écritures des parties quant aux moyens soulevés.

DISCUSSION

Madame [T] a réservé un voyage, une croisière autour du monde du 13 décembre 2024 au 10 avril 2025. avec Costa Croisières.

Madame [T] a proposé à sa nièce, Madame [I] [B] de

l’accompagner gracieusement sur cette croisière.

Le prix de la croisière s’élevait à 33.597,00 euros pour la cabine de deux personnes,

Madame [T] obtenait également à bord un crédit de 1.100 euros chacune

à dépenser à leur convenance à chacune. Madame [B] a dépensé son enveloppe pour ses dépenses personnelles et a crédité son compte personnel à bord de 680 euros qu”elle n’a pas utilisé et qu’elle s’est vu restituer lors de son départ anticipé du bateau.

Madame [B] a interrompu sa croisière pour des problèmes personnelles et l’assurance lui a remboursé directement le billet d’avion de retour ainsi que le prix du transport en taxi et a également remboursé à Madame [B] une somme de 5.200,00 € pour l’interruption de la croisière.

Madame [B] a encaissé cette somme et Madame [T] a ensuite contacté à plusieurs reprises sa nièce, qui lui a enfin restituer la somme de 2500 €, en conservant 2700 euros.

Madame [T] a fait parvenir une mise en demeure à sa nièce par

Intermédiaire de son Conseil, Maître Isabelle PORCHER le 26 mai 2025 pour

obtenir la restitution de la somme de 2.700,00 €.

Madame [B] a répondu par mail que que sa tante lui a proposé de l’accompagner en lui offrant la croisière; qu’il s’agit d’un cadeau; qu’en réalité le surcoût pour la deuxième personne était d’environ 2500 euros ; qu’elle a du interrompre son voyage et a bénéficié d’une indemnisation en plus de ses frais de rapatriement de 5200 euros ; qu’elle a reversé à sa tante 2500 euros correspondant au surcoût du voyage et a conservé le reste çà titre d’indemnisation de son cadeau et a subsidiairement demandé des délais.

Il n’est pas contesté que le surcoût du voyage était d’environ 2500 euros pour la deuxième personne.

Mme [B] a reçu un cadeau dont elle n’a pas pu bénéficier en intégralité; il s’agit d’une libéralité ; l’indemnité d’assurance a compensé le préjudice personnel subi par elle qui n’a pas pu profiter du voyage devenu le sien.

Mme [B] s’est effectivement enrichie, toutefois sa tante ne s’est pas appauvrie puisqu’elle a reçu le surcoût du voyage ( étant précisé que le crédit de 1100 euros était compris dans le prix du billet) ; ainsi il n’y a pas d’enrichissement de Mme [B] sans cause et la demande de Mme [T] doit être rejetée.

PAR CES MOTIFS:

Le Tribunal, statuant par mise à disposition au greffe par jugement contradictoire et en premier ressort

Rejette les demandes de Mme [T].

Condamne Mme [T] aux dépens.

Et le Président a signé avec le Greffier.