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Sur la décision
| Référence : | TJ Tarascon, cont. civil, 20 janv. 2026, n° 24/00761 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00761 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 28 janvier 2026 |
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Texte intégral
CONTENTIEUX CIVIL
DOSSIER N° RG 24/00761 – N° Portalis DBW4-W-B7I-DKBZ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026
DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT
Monsieur [R], [M] [B], [X] [W]
né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7], de nationalité Française,
demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Christian MAZARIAN, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant et Me Bruno BOUCHOUCHA, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant
DEFENDERESSES AU FOND ET A L’INCIDENT
Le GAEC « GROUPEMENT AGRICOLE D’EXPLOITATION EN COMMUN
RECONNU MIELLERIE DES ALPILLES» inscrit au R.C.S [Localité 10] sous le n o 830 991 055 dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié [Adresse 2],
Madame [H], [G], [S] [L]
née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 8], de nationalité Française,
demeurant [Adresse 5]
Copie numérique de la minute délivrée
le : 20 janvier 2026
à
Me Bruno BOUCHOUCHA
Maître Renata JARRE
Me Estelle [Localité 9]
tous deux représentés par Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant et Me Estelle ROSAY, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Juge de la Mise en Etat : Louis-Marie ARMANET
Greffier lors des débats et du prononcé : Alicia BARLOY
PROCEDURE
Débats tenus à l’audience publique du 18 novembre 2025
Date de délibéré indiquée par le Juge de la mise en état : 20 janvier 2026
Les conseils des parties étant avisés, à l’issue des débats, que l’ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.
EXPOSE DU LITIGE
Vu l’assignation du 07/05/24 délivrée par M. [R] [W] au GAEC MIELLERIE DES ALPILLES,
Vu l’article 394 du Code de procédure civile,
Vu les conclusions d’incident du 04/10/25 en désistement d’instance et d’action,
Vu les plaidoiries à l’audience du 18/03/25,
Vu l’acceptation des parties quant au désistement par conclusions déposées à l’audience,
Vu l’article 696 du Code de procédure civile,
Au regard de l’issue du litige, il apparaît équitable que chaque partie conserve la charge des dépens par elle exposés.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de la Mise en Etat, statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe.
CONSTATE le désistement d’instance et d’action de M. [R] [W] dans l’affaire n° RG 24/761,
DECLARE ce désistement parfait,
LAISSE à chaque partie la charge des dépens par elle exposés,
RAPPELLE que l’exécution provisoire est de droit.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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