TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

JUGE DE L’EXÉCUTION

statuant en matière immobilière

[Adresse 1]

[Localité 2]

Copie certifiée conforme délivrée le 11 Mars 2026 à M^e Bruno BOUCHOUCHA

JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT D’ADJUDICATION

DU 11 Mars 2026

MINUTE N°

N° RG 24/00041 – N° Portalis DBW4-W-B7I-DNMW

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur Brice BARBIER, Vice-Président.

GREFFIER : Madame Aurélie DUCHON, greffier lors des débats et lors de la mise à disposition

ENTRE :

CRÉANCIER POURSUIVANT :

— La société dénommée CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, société coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AIX-EN-PROVENCE sous le n° 381 976 448, ayant son siège social [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège,

représentée par M^e Bruno BOUCHOUCHA, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant,

D’UNE PART,

ET :

DÉBITEUR :

— Monsieur [Y] [P] [E] époux [J]

né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3]

Non comparant ni représenté

D’AUTRE PART,

PROCÉDURE

Vu le jugement d’orientation en date du 10 décembre 2025 ayant ordonné la vente forcée de l’immeuble à l’audience du 11 Mars 2026,

Vu l’avis de la vente forcée déposé au greffe le 27 janvier 2026 et affiché le même jour dans les locaux de la juridiction ;

Vu la publication d’un avis annonçant la vente dans les journaux d’annonces légales suivants: Nouvelles Publications publié le 30 janvier 2026, Le Régional publié le 4 février 2026 et TPBM publié le 28 janvier 2026 ;

Et ce jour, à l’appel de la cause, M^e Bruno BOUCHOUCHA, avocat a conclu à ce qu’il plaise au Tribunal lui donner acte des formalités remplies pour parvenir à la vente sur saisie-immobilière de l’immeuble désigné au cahier des conditions de la vente appartenant à la partie saisie.

Il a donné lecture du cahier des conditions de la vente, annoncé le montant des frais de poursuites et demandé qu’il soit immédiatement procédé à l’adjudication de l’immeuble dont s’agit.

Sur quoi,

Le Juge de l’exécution a alors constaté qu’il était justifié de l’accomplissement des formalités légales, a donné acte à Me [D] [F] de ses poursuites et diligences, taxé les frais de poursuite à la somme de 7.060,60 € et ordonné que, sur la mise à prix de 50.000 €, il soit immédiatement procédé, dans la salle d’audience du tribunal judiciaire de Tarascon, à l’adjudication du bien immobilier saisi ainsi désigné au cahier des conditions de la vente :

— lot UNIQUE Sur la commune de [Localité 4] (13), sis [Adresse 4] :

Un mas à usage d’habitation élevé d’un simple rez-de-chaussée comprenant deux logements avec terrain attenant:

— Un premier logement d’une superficie d’environ 90 mètres-carrés situé au rez-de-chaussée et au premier étage,

— Un second appartement situé au rez-de-chaussée d’une superficie d’environ 56 mètres-carrés.

Figurant ainsi au cadastre : Section BN n°[Cadastre 1] lieudit [Adresse 4] CD [Cadastre 2], pour une superficie de 00ha 06a 91ca.

Suivant acte administratif en date du 16 juin 1997 publié au service de la publicité foncière de [Localité 1] le 30 juin 1997 volume 97 P n°3462 la parcelle cadastrée section BN n°[Cadastre 3] a été divisée en BN n°[Cadastre 1] et n°[Cadastre 4].

Tel que le bien existe, avec tous droits y attachés, sans aucune exception ni réserve.

Aussitôt le chronomètre déclenché et après qu’il ait été publiquement donné connaissance du montant des frais de vente conformément à la loi, diverses enchères ont été successivement portées et finalement le bien immobilier mis en vente a été enchéri par Me [U] [W], à la somme de 202.000 € ;

Pendant la durée de 90 secondes consécutives sur cette enchère, il n’en est pas survenu de plus élevée.

Me [U] [W] a déclaré avoir porté les enchères pour le compte de :

— Société KCT inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 533 459 822, dont le siège social est sis [Adresse 5]

En conséquence le Juge de l’exécution,

ADJUGE à Société KCT , inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 533 459 822, dernier enchérisseur le bien immobilier mis en vente, moyennant le prix principal de 202.000 €, outre les frais fixés à la somme de 7060,60 € ;

DIT que le présent jugement sera publié au Service de la Publicité Foncière à la diligence du créancier poursuivant sous forme de mention en marge de la copie du commandement publié le 05 Novembre 2024 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 6], Volume 2024S n°126 ;

RAPELLE que, conformément aux dispositions de l’article R.322-60 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, le jugement d’adjudication est notifié par le créancier poursuivant au débiteur, aux créanciers inscrits, à l’adjudicataire ainsi qu’à toute personne ayant élevée une contestation tranchée par la décision ;

Fait et prononcé à l’audience publique des ventes immobilières du Tribunal Judiciaire de TARASCON ce jour.

LE GREFFIER, LE JUGE DE L’EXÉCUTION,

N° RG 24/00041 – N° Portalis DBW4-W-B7I-DNMW

AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE

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EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE L’AUDIENCE D’ADJUDICATION

Adjudication des biens lot N° : UNIQUE [Localité 7] Sur la commune de [Localité 4] (13), sis [Adresse 4] :

Un mas à usage d’habitation élevé d’un simple rez-de-chaussée comprenant deux logements avec terrain attenant:

— Un premier logement d’une superficie d’environ 90 mètres-carrés situé au rez-de-chaussée et au premier étage,

— Un second appartement situé au rez-de-chaussée d’une superficie d’environ 56 mètres-carrés.

Figurant ainsi au cadastre : Section BN n°[Cadastre 1] lieudit [Adresse 4] CD [Cadastre 2], pour une superficie de 00ha 06a 91ca.

Suivant acte administratif en date du 16 juin 1997 publié au service de la publicité foncière de [Localité 1] le 30 juin 1997 volume 97 P n°3462 la parcelle cadastrée section BN n°[Cadastre 3] a été divisée en BN n°[Cadastre 1] et n°[Cadastre 4].

Tel que le bien existe, avec tous droits y attachés, sans aucune exception ni réserve.

Au prix de : 202.000 €

outre les frais taxés pour un montant de 7060,60 €

Article R.322-51 du décret n°2012-783 du 30 mai 2012,

A peine d’irrecevabilité, la surenchère est formée par acte d’avocat et déposée au greffe du juge de l’exécution dans les dix jours suivant l’adjudication. Elle vaut demande de fixation d’une audience de surenchère.

L’avocat doit attester s’être fait remettre par son mandant une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque du dixième du prix principal de la vente.

La déclaration de surenchère ne peut être rétractée.

La déclaration de surenchère sera reçue au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de céans.

Pour extrait affiché le 11 Mars 2026

Le Greffier