Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Tarbes, 2e ch., 20 nov. 2025, n° 25/01167 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01167 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 9 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
JUGEMENT EN ADOPTION PLÉNIÈRE
N° RG 25/01167 – N° Portalis DB2B-W-B7J-ES6E- 26K Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin -2ème chambre -
Prononcé le 20 NOVEMBRE 2025
PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
N° MINUTE :
REQUÉRANTE
Madame [U] [P], demeurant [Adresse 3]
née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 7] (HAUTES PYRENEES)
Comparante assistée de Me Geneviève FOURNIER-MOULIN, avocat au barreau de TARBES
Requête en adoption plénière de :
Monsieur [W] [T]
né le [Date naissance 1] 2025 à [Localité 7] (HAUTES PYRENEES)
adopté mineur
LE TRIBUNAL :
L’affaire a été appelée à l’audience non publique du 14 Octobre 2025,
où étaient présentes Madame Véronique GIMENO, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente rapporteur, assistée de Madame Sylvie FARHI, Greffière, présente lors des débats et de Madame Mélanie COSSON, Greffière, présente lors de la mise à disposition au greffe,
Au cours de cette audience, les parties présentes ont été entendues,
Madame la Présidente a été entendue en son rapport et le Ministère Public en ses réquisitions écrites,
A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé le 20 NOVEMBRE 2025 par sa mise à disposition au Greffe de la Juridiction,
Madame Véronique GIMENO, faisant fonction de Présidente rapporteur a rendu compte à Madame Elen ETIEN et Madame Madeleine DUPERRIER, assesseurs, afin d’en délibérer conformément à la loi. Le jugement suivant a été prononcé :
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le tribunal statuant publiquement après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort,
PRONONCE l’adoption plénière par Madame [U] [P], née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 7], de nationalité française, sans profession demeurant [Adresse 4],
de
[W] [T] né le [Date naissance 6] 2025 à [Localité 7], de sexe masculin, fils de Madame [E], [B] [T].
DIT que l’adopté portera le nom : [T] [P]
(première partie : [T] ; seconde partie : [P])
et le prénom : [W]
DIT que la filiation de l’enfant à l’égard de sa mère Madame [E], [B] [T] née le [Date naissance 5] 2000 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4].
ORDONNE que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’Etat civil de la commune du lieu de naissance de l’adopté ;
DIT que ladite transcription tiendra désormais lieu d’acte de naissance de l’enfant
DIT que l’acte de naissance originaire devra être revêtu de la mention “adoption” et considéré comme nul ;
LAISSE les dépens à la charge de l’adoptant ;
Dit que conformément à l’article 454 dernier alinéa du code de procédure civile, le présent jugement sera notifié à Mme [U] [P], Me Geneviève FOURNIER-MOULIN, Mme [E] [B] [T] et à Madame la procureure de la République près le Tribunal judiciaire de TARBES.
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe de ce Tribunal les jour mois et an que dessus et signé par la Présidente et la Greffière.
La Greffière La Présidente
COSSON Mélanie GIMENO Véronique
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Trouble mental ·
- Détention ·
- Établissement ·
- Liberté ·
- Surveillance ·
- Santé ·
- Âne ·
- Certificat médical
- Divorce ·
- Conjoint ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Acte ·
- Contrat de mariage ·
- Dissolution ·
- Mort ·
- Date ·
- Révocation ·
- Juge
- Expertise ·
- Consolidation ·
- Victime ·
- Provision ·
- Préjudice ·
- Lésion ·
- Sapiteur ·
- Dépense ·
- Demande ·
- Déficit
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Mobilier ·
- Consommateur ·
- Tissu ·
- Résolution du contrat ·
- Biens ·
- Défaut de conformité ·
- Mise en conformite ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conforme ·
- Vendeur
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Révision ·
- Contestation sérieuse ·
- Bail d'habitation ·
- Cautionnement ·
- Clause ·
- Protection
- Prêt ·
- Consommation ·
- Déchéance du terme ·
- Intérêt ·
- Crédit ·
- Forclusion ·
- Capital ·
- Titre ·
- Historique ·
- Compte
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Extrajudiciaire ·
- Clause resolutoire ·
- Indemnité d'éviction ·
- Action ·
- Opposition ·
- Acte ·
- Demande
- Loyer ·
- Commandement ·
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Résiliation ·
- Charges ·
- Sociétés ·
- Assignation ·
- Contentieux ·
- Paiement
- Holding animatrice ·
- Sociétés ·
- Contribuable ·
- Union européenne ·
- Participation ·
- Avantage fiscal ·
- Administration fiscale ·
- Souscription ·
- Capital ·
- Question préjudicielle
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Débiteur ·
- Bonne foi ·
- Facture ·
- Surendettement des particuliers ·
- Commission de surendettement ·
- Protection ·
- Contentieux ·
- Contestation
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Maintien ·
- Ordonnance ·
- Copie ·
- Consentement ·
- Avis ·
- Centre hospitalier ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux
- Europe ·
- Caisse d'épargne ·
- Débiteur ·
- Bien immobilier ·
- Commission de surendettement ·
- Vente ·
- Mauvaise foi ·
- Créanciers ·
- Argent ·
- Consommation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.