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Sur la décision
| Référence : | TJ Tarbes, réf., 2 juin 2026, n° 26/00080 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00080 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
ORDONNANCE DU 02 Juin 2026
N° M :
N° RG 26/00080 – N° Portalis DB2B-W-B7K-EXXM
CODE 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente
S.C.I. [S], [E] [K], [C] [B], gérant de la SCI [S] / [H] [J], [T] [J]
Nous, Jean-Pierre BOUCHER, Président, Juge des référés, assisté de Corinne BARROERO, Faisant Fonction de Greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit :
Dans l’affaire :
ENTRE
DEMANDEUR(S) :
S.C.I. [S]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Maître Isabelle BURTIN de la SCP BERRANGER BURTIN & PASCAL, avocat au barreau de TARBES, substituée par Maître Pablo PASCAL, avocat au barreau de TARBES
Madame [E] [K]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Maître Isabelle BURTIN de la SCP BERRANGER BURTIN & PASCAL, avocat au barreau de TARBES, substituée par Maître Pablo PASCAL, avocat au barreau de TARBES
Monsieur [C] [B], gérant de la SCI [S]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représenté par Maître Isabelle BURTIN de la SCP BERRANGER BURTIN & PASCAL, avocat au barreau de TARBES, substituée par Maître Pablo PASCAL, avocat au barreau de TARBES
ET :
DEFENDEUR(S) :
Monsieur [H] [J]
[Adresse 4]
[Localité 3]
défaillant
Monsieur [T] [J]
[Adresse 5]
[Localité 4]
défaillant
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Vu le désistement des demandeurs ;
Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir ;
Qu’il convient de faire droit à la demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’ instance et d’action ;
Constatons l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction ;
Laissons les dépens à la charge des demandeurs, sauf convention contraire entre les parties.
LE GREFFIER, LE JUGE DES REFERES
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