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Sur la décision
| Référence : | TJ Tarbes, 1re ch., 19 mars 2026, n° 24/02210 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02210 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mars 2026 |
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Texte intégral
N° RG 24/02210 – N° Portalis DB2B-W-B7I-EPJ5
1ère chambre – Procédure orale
TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
A l’audience publique du tribunal judiciaire de TARBES du 19 Mars 2026, présidée par LOUISON Céline, statuant à juge unique, assistée de VERENNES Morgane, Greffier,
Dans l’affaire qui oppose :
DEMANDEUR :
[A] [Q], demeurant 25 rue du Docteur Guinier – 65600 SEMEAC
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-65440-2024-01497 du 24/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TARBES)
représenté par Maître Paul CHEVALLIER de la SCP BERNAL CHEVALLIER FILLASTRE LABAT LEPLAT, substitué par Maître Dominique CHEVALLIER FILLASTRE, avocats au barreau de TARBES
à
DÉFENDEUR:
S.A.S. ATOM RCS 979 837 267, dont le siège social est sis 12 rue Voltaire – 82000 MONTAUBAN
représentée par Maître Jean-Francois MOREL de la SCP CABINET DECHARME, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE substitué par Me Anne BACARAT, avocat au barreau de TARBES
Dont le Tribunal judiciaire a été saisi le 10 Décembre 2024 par acte introductif du 05 Décembre 2024 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance ;
Attendu que la partie défenderesse a accepté purement et simplement le désistement ;
LE JUGE,
Déclarons parfait le désistement d’instance ;
Constatons le dessaisissement du tribunal judiciaire de TARBES par l’effet de l’extinction de l’instance de l’affaire, inscrite au rôle général sous le N° RG 24/02210 – N° Portalis DB2B-W-B7I-EPJ5;
Disons que chaque partie conservera ses propres dépens ;
Le Greffier Le Juge
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