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Sur la décision
| Référence : | TJ Thonon-Les-Bains, réf. civils, 1er juil. 2025, n° 24/00373 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00373 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS
REFERES CIVILS
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
EXTINCTION D’INSTANCE
*********
MINUTE N° : 25/00252
ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/00373 – N° Portalis DB2S-W-B7I-E73J
AFFAIRE : [V], [N] [M], [I] [W] [R] [H], [K] [F] [R] [M], [J] [Z] [C] [M], [Y] [I] [G] [D], [K] [E] [A] [O] [D], [G] [X] [B] [T] [D] C/ S.A.R.L. LA NOUVELLE IMAGE, prise en la personne de ses gérants, Monsieur [P] [U] et Madame [S] [L]
Composition du tribunal :
Monsieur BOURIAUD, Président
Madame POUYET, Greffière
Débats : En audience publique le 01 Juillet 2025
Prononcé : Ordonnance rendue le 01 Juillet 2025
DEMANDEURS
Monsieur [V], [N] [M]
né le 20 Mai 1942 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Thomas PIANTA de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, vestiaire : 39
Madame [I] [W] [R] [H]
née le 23 Avril 1946 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4]
représentée par Maître Thomas PIANTA de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, vestiaire : 39
Monsieur [K] [F] [R] [M]
né le 01 Janvier 1974 à [Localité 12], demeurant [Adresse 8]
représenté par Maître Thomas PIANTA de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, vestiaire : 39
Madame [J] [Z] [C] [M]
née le 07 Mai 1976 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6]
représentée par Maître Thomas PIANTA de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, vestiaire : 39
Monsieur [Y] [I] [G] [D]
né le 19 Mai 1939 à [Localité 13], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Thomas PIANTA de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, vestiaire : 39
Monsieur [K] [E] [A] [O] [D]
né le 08 Juin 1942 à [Localité 12], demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Thomas PIANTA de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, vestiaire : 39
Monsieur [G] [X] [B] [T] [D]
né le 09 Mai 1944 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7]
représenté par Maître Thomas PIANTA de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, vestiaire : 39
DEFENDERESSE
S.A.R.L. LA NOUVELLE IMAGE, prise en la personne de ses gérants, Monsieur [P] [U] et Madame [S] [L], dont le siège social est sis [Adresse 5]
non comparante
* * * *
Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de Procédure Civile ;
A l’appel de la cause, le demandeur a indiqué se désister de ses demandes ; le défendeur n’ayant pas comparu et n’ayant en conséquence présenté ni défense au fond ni fin de non recevoir au moment du désistement, celui-ci est parfait et emporte extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Statuant en matière de référé, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons l’extinction de l’instance à titre principal, du fait du désistement des demandeurs et le dessaisissement de la juridiction.
Laissons les dépens à la charge des demandeurs sauf accord contraire entre les parties.
En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Monsieur BOURIAUD, Président et par Madame POUYET, Greffière.
La greffière, Le Président,
1 Expédition le 8.7.2025
à Me PIANTA
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