TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS

LE JUGE DE L’EXECUTION

JUGEMENT DU 19 MAI 2026

MINUTE N° : 26/0036

DOSSIER : N° RG 25/02942 – N° Portalis DB2S-W-B7J-FIRV

AFFAIRE : [N] [T] [D] [Z] / S.A.S. BANQUE BCP

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors des débats et du prononcé du jugement

Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente Juge de l’Exécution

Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffier

DEBATS : en audience publique du 21 Avril 2026

JUGEMENT rendu le 19 Mai 2026 par le même magistrat

par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort,

DEMANDERESSE

Madame [N] [T] [D] [Z], née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1]

représentée par la SELARL SELARL SOPHIE DUVAL, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, avocats plaidant

DEFENDERESSE

S.A.S. BANQUE BCP, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par la SELARL ANNE BOSSON, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, avocats plaidant

Vu l’assignation délivrée à la SAS BANQUE BCP devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, à la demande de Mme [N] [D] [Z] aux fins de contestation d’une mesure d’exécution ;

Vu le courrier du conseil de la SAS BANQUE BCP déposé à l’audience du 21 avril 2026 dans lequel la banque se désiste de sa demande et précise prendre en charge les dépens ;

MOTIFS

L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

En l’espèce, la SAS BANQUE BCP a indiqué se désister de l’instance et prendre en charge les dépens.

PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution,

CONSTATE le désistement d’instance de la SAS BANQUE BCP ;

CONDAMNE la SAS BANQUE BCP aux dépens de l’instance ;

EN FOI DE QUOI, le présent jugement a été signé par le Juge de l’Exécution et le Greffier, sus-désignés, présents lors du prononcé.

LE GREFFIER, LE JUGE DE L’EXÉCUTION