Minute n°24/00541

N° RG 24/03667 – N° Portalis DBX4-W-B7I-TGR7

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT DU 31 Décembre 2024

ADOPTION [Localité 7]

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COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente

Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente

Solène TORS, Juge

Greffier Françoise TISSIER,

Ministère public Sterenn HELL, Vice-Procureure

DEBATS: les parties ont donné leur accord pour que la procédure se déroule sans audience conformément aux dispositions de l’article L212-5-1 du code de l’organisation judiciaire. Le président a déclaré l’instruction close et fixé la date pour le dépôt des dossiers au greffe de la chambre. Le greffier a avisé les parties et le ministère public et les a informé de la date à laquelle le jugement sera rendu, le tout en application de l’article 778 du code de procédure civile.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L’ADOPTION [Localité 7] de :

Madame [W] [K] épouse [G] [B]

née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3]

Par : Monsieur [S] [Z] conjoint du parent de l’enfant

né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 5]

Profession : Retraité, demeurant [Adresse 1]

Dit que l’adoptée, conformément aux dispositions de l’article 363 alinéa 4 du code civil, conservera son nom de famille d’origine:

[K]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:

— son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de COLOMBES, registre des naissances, année 1986, acte numéro 1283

Laisse les dépens à la charge de M. [S] [Z].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d’avis de réception à M. [S] [Z] et Mme [W] [K] épouse [G] [B].

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Françoise TISSIER, présentes lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Françoise TISSIER Jennifer JOUHIER

Article 679 Code de Procédure Civile

Reçu notification le

Le Procureur de la République