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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, pole civil fil 3, 3 déc. 2024, n° 23/04933 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/04933 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. TAILLANDIER ARCHITECTES ASSOCIES c/ S.C.C.V “ SCI [ Adresse 1 ] ”, S.A.S. TAILLANDIER |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Dossier N°RG : N° RG 23/04933 – N° Portalis DBX4-W-B7H-SMWZ
Filière: Madame [J]
la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107
la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, vestiaire : 326
la SELARL CAP VERITAS AVOCATS, vestiaire : 582
la SCP CARCY-GILLET, vestiaire : 54
la SELARL CLF, vestiaire : 66
la SELAS D’AVOCATS ATCM, vestiaire : 86
la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, vestiaire : 243
Me Julien DEVIERS, vestiaire : 416
la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, vestiaire : 330
Me Pascal FERNANDEZ, vestiaire : 197
Me Fabienne FINATEU, vestiaire : 446
la SCP LERIDON LACAMP, vestiaire : 001
Me Audrey MARTY, vestiaire : 500
la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES, vestiaire : 235
Me Juliane POINTEAUX, vestiaire : 70
la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A. COMBAREL, vestiaire : 228
Me Eglantine ROUGIER-CHEVIGNARD, vestiaire : 482
la SCP SCP FLINT – SAINT GENIEST – GINESTA, vestiaire : 17
Me Jean-gervais SOURZAC, vestiaire : 142
DEMANDERESSES
S.D.C. DE LA RESIDENCE “[Adresse 1]”, représenté par son syndic, la SASU NEXITY LAMY, RCS Toulouse 487 530 099
représentée par Me Fabienne FINATEU, avocat au barreau de TOULOUSE
S.A.S. TAILLANDIER ARCHITECTES ASSOCIES, RCS TOULOUSE 390 699 528.
représentée par Maître Sylvie GENDRE de la SELAS D’AVOCATS ATCM, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A.S. TAILLANDIER ARCHITECTES ASSOCIES, RCS TOULOUSE 390 699 528.
représentée par Maître Sylvie GENDRE de la SELAS D’AVOCATS ATCM, avocats au barreau de TOULOUSE
AUTRES PARTIES
S.C.C.V “SCI [Adresse 1]”, RCS TOULOUSE 827 896 655.
représentée par Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE
S.C.C.V “SCI [Adresse 1]”, RCS TOULOUSE 827 896 655.
représentée par Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE
S.C.C.V “SCI [Adresse 1]”, RCS TOULOUSE 827 896 655.
représentée par Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE
S.E.L.A.R.L. AEGIS, RCS TOULOUSE 823 127 121, prise en la personne de Me [P] [O], ès-qualités de mandataire judiciaire de la SAS GROUPE ARCANTYS.
représentée par Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE
S.E.L.A.R.L. AEGIS, RCS TOULOUSE 823 127 121, prise en la personne de Me [P] [O], ès-qualités de mandataire judiciaire de la SAS GROUPE ARCANTYS.
représentée par Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE
S.E.L.A.R.L. AEGIS, RCS TOULOUSE 823 127 121, prise en la personne de Me [P] [O], ès-qualités de mandataire judiciaire de la SAS GROUPE ARCANTYS.
représentée par Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE
S.C.P. CBF & ASSOCIES, RCS TOULOUSE 494 003 213, prise en la personne de Me [V] [E], ès-qualités d’administrateur judiciaire de la SAS GROUPE ARCANTYS.
représentée par Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE
S.C.P. CBF & ASSOCIES, RCS TOULOUSE 494 003 213, prise en la personne de Me [V] [E], ès-qualités d’administrateur judiciaire de la SAS GROUPE ARCANTYS.
représentée par Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE
S.C.P. CBF & ASSOCIES, RCS TOULOUSE 494 003 213, prise en la personne de Me [V] [E], ès-qualités d’administrateur judiciaire de la SAS GROUPE ARCANTYS.
représentée par Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE
Compagnie d’assurance MMA IARD, RCS Le Mans 440 048 882, ès qualité d’assureur RD de la SCI [Adresse 1], (Contrat n° 144599876)
représentée par Maître Pierre JOURDON de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L. DAUPHINE ISOLATION 31, RCS TOULOUSE 447 589 854.
défaillant
S.A.S. COLAS FRANCE, RCS Toulouse 329 338 883
représentée par Maître Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A.S. ETANCHEITE MIDI-PYRENEES, RCS Toulouse 383 593 597
représentée par Maître Marie-agnès TROUVÉ de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A.S.U. ACANTYS REALISATIONS, RCS Toulouse 789 985 785
représentée par Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L. SBP CHARPENTE, RCS TOULOUSE 752 436 139.
représentée par Me Julien DEVIERS, avocat au barreau de TOULOUSE
E.U.R.L. 2 CP, RCS TOULOUSE 481 123 321.
représentée par Me Juliane POINTEAUX, avocat au barreau de TOULOUSE
S.A.S. LES ZELLES, RCS NARBONNE 387 524 085.
défaillant
S.A.S. TOLSAU, RCS TOULOUSE 432 545 200.
représentée par Maître Olivier PIQUEMAL de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A.S. NUANCE SOL, RCS TOULOUSE 813 734 571.
représentée par Maître Pierre JOURDON de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION
représentée par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT – SAINT GENIEST – GINESTA, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L. SOCIETE MERIDIONALE DE PEINTURE, RCS TOULOUSE 418 589 057.
représentée par Me Audrey MARTY, avocat au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L. OPNA, RCS TOULOUSE 814 250 361.
représentée par Maître Vincent VALADE de la SELARL CAP VERITAS AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE
S.C.S. OTIS, RCS Toulouse 542 107 800
représentée par Maître Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A.S. PLATRIERS MIDI-PYRENEES, RCS Toulouse 306 001 769
représentée par Me Jean-gervais SOURZAC, avocat au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L. LES PEPINIERES DU LANGUEDOC, RCS Toulouse 384 237 871
représentée par Maître Jehan DE LA MARQUE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A.S. SOLMECA, RCS Toulouse 838 791 614
représentée par Maître Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES, RCS TOULOUSE 485 197 552.
défaillant
S.C.I. [Adresse 1], RCS TOULOUSE 827 896 655.
représentée par Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A.S. MIDI TRAVAUX PUBLICS, RCS Toulouse 404 056 863
représentée par Maître Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A.S. GENERALE DE BATIMENT MIDI-PYRENEES, RCS Toulouse 420 254 807
représentée par Maître Marie-agnès TROUVÉ de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L. M. T.G, RCS MONTAUBAN 808 749 923.
défaillant
S.A.S. DSA MIDI PYRENEES, RCS TOULOUSE 529 588 626, représentée par la SAS BSA OCCITANIE
représentée par Me Eglantine ROUGIER-CHEVIGNARD, avocat au barreau de TOULOUSE
S.A.S. JARA METALLIER, RCS Toulouse 329 392 898
représentée par Maître Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L. LARROQUE METAL, RCS TOULOUSE434 352 308.
représentée par Maître Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L.U GB IMMO, RCS TOULOUSE 451 454 839, ès-qualités de co-gérante de la société SCCV SCI [Adresse 1].
représentée par Maître Marie-agnès TROUVÉ de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L.U GB IMMO, RCS TOULOUSE 451 454 839, ès-qualités de co-gérante de la société SCCV SCI [Adresse 1].
représentée par Maître Marie-agnès TROUVÉ de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L.U GB IMMO, RCS TOULOUSE 451 454 839, ès-qualités de co-gérante de la société SCCV SCI [Adresse 1].
représentée par Maître Marie-agnès TROUVÉ de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L. TAILLANDIER ARCHITECTES ASSOCIES, RCS TOULOUSE 390 699 528.
représentée par Maître Sylvie GENDRE de la SELAS D’AVOCATS ATCM, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A.S. MATEOS ELECTRICITE, RCS TOULOUSE 388 192 445.
représentée par Me Pascal FERNANDEZ, avocat au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L. AR 357, RCS TOULOUSE 533 853 743.
représentée par Maître Sylvie GENDRE de la SELAS D’AVOCATS ATCM, avocats au barreau de TOULOUSE
S.E.L.A.S. BENJAMIN VAN DEN BULCKE ARCHITECTE, RCS TOULOUSE 840 920 102, exerçant sous l’enseigne ATELIER ATP.
représentée par Maître Sylvie GENDRE de la SELAS D’AVOCATS ATCM, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L. LS INGENIERIE, RCS CARCASSONNE 492 881 081.
représentée par Maître Sylvie FONTANIER de la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A. COMBAREL, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L. GB IMMO, RCS Toulouse 451 454 839
représentée par Maître Marie-agnès TROUVÉ de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE
ORDONNANCE DE JONCTION
(article 766 du NCPC)
Nous, Madame GABINAUD , Juge de la mise en état, assisté de Mme JOUVE, Greffier,
Vu l’article 766 du code de procédure civile,
Attendu qu’il est nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de joindre la cause inscrite au rôle sous le N° RG 24/04474, avec celle inscrite sous le N°RG N° RG 23/04933 – N° Portalis DBX4-W-B7H-SMWZ.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de la cause inscrite sous le n° RG 24/04474 du rôle avec celle inscrite sous le n° RG N° RG 23/04933 – N° Portalis DBX4-W-B7H-SMWZ, l’affaire étant désormais appelée sous ce dernier numéro.
Renvoyons l’affaire à la mise en état électronique du 3 juin 2025, pour suivi du dossier (sursis à statuer en cours).
Fait à TOULOUSE, le 17 décembre 2024
Le Juge de la mise en état,
Copie à Maître Pierre JOURDON de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, Maître Marie-agnès TROUVÉ de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, Maître Vincent VALADE de la SELARL CAP VERITAS AVOCATS, Maître Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, Maître Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, Maître Sylvie GENDRE de la SELAS D’AVOCATS ATCM, Maître Jehan DE LA MARQUE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, Me Julien DEVIERS, Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, Me Pascal FERNANDEZ, Me Fabienne FINATEU, Maître Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, Me Audrey MARTY, Maître Olivier PIQUEMAL de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES, Me Juliane POINTEAUX, Maître Sylvie FONTANIER de la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A. COMBAREL, Me Eglantine ROUGIER-CHEVIGNARD, Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT – SAINT GENIEST – GINESTA, Me Jean-gervais SOURZAC
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