Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, jcp fond, 6 déc. 2024, n° 23/01791 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01791 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Délibéré prorogé |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. CA CONSUMER FINANCE, S.A.R.L. BUREAU DE SECURITE DE L' HABITAT, S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 15]
JCP FOND
REFERENCES A RAPPELER : N° RG 23/01791 – N° Portalis DBX4-W-B7H-R4ZB
DEMANDEUR(S)
Madame [R] [F] épouse [Z], représentée par Me Gautier MALAFOSSE, avocat au barreau de TOULOUSE
DEFENDEUR(S)
S.A.R.L. BUREAU DE SECURITE DE L’HABITAT, représentée par Me Simon COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE, S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sous l’enseigne CETELEM, représentée par Maître Christine DUSAN de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE, S.A. CA CONSUMER FINANCE, sous l’enseigne SOFINCO, représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE
AVIS DE PROROGATION DE DELIBÉRÉ
(Article 450 du Code de Procédure Civile)
[R] [F] épouse [Z]
[Adresse 2]
[Localité 10]
S.A.R.L. BUREAU DE SECURITE DE L’HABITAT
[Adresse 8]
[Localité 11]
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sous l’enseigne CETELEM
[Adresse 1]
[Localité 12]
S.A. CA CONSUMER FINANCE, sous l’enseigne SOFINCO
[Adresse 3]
[Adresse 14]
[Localité 13]
Me Simon COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE
la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE
la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE
Me Gautier MALAFOSSE, avocat au barreau de TOULOUSE
Me Simon COHEN
[Adresse 7]
[Localité 9]
la SELARL DBA
[Adresse 4]
[Localité 9]
[Adresse 5]
[Localité 9]
Me [H] [T]
[Adresse 6]
[Localité 9]
Le Tribunal vous avise que dans l’affaire citée en références, le prononcé du jugement mis en délibéré au 06 Décembre 2024
est prorogé au :
VENDREDI 06 DECEMBRE 2024
pour la raison suivante : surcharge de travail du magistrat
ou indisponibilité du magistrat
Fait au Tribunal Judiciaire, le 06 Décembre 2024
LE GREFFIER
[N] [D]
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Saisie-attribution ·
- Juge ·
- Caution ·
- Procédure civile ·
- Demande ·
- Pouvoir juridictionnel ·
- Cantonnement ·
- Exception
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause resolutoire ·
- Charges ·
- Indemnité d 'occupation
- Enfant ·
- Débiteur ·
- Divorce ·
- Autorité parentale ·
- Vacances ·
- Date ·
- Changement ·
- Contribution ·
- Résidence ·
- Algérie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Salarié ·
- Grand déplacement ·
- Cotisations ·
- Mission ·
- Frais professionnels ·
- Redressement ·
- Urssaf ·
- Indemnité ·
- Congés payés ·
- Sociétés
- Métropole ·
- Locataire ·
- Habitat ·
- Loyer ·
- Dette ·
- Bailleur ·
- Clause resolutoire ·
- Logement ·
- Commandement ·
- Régularisation
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Pouvoir de représentation ·
- Habitat ·
- Désistement d'instance ·
- Courriel ·
- Désistement ·
- Juge
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Logement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Loyer ·
- Juge des référés ·
- Adresses ·
- Commandement ·
- Procédure civile
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Etat civil ·
- Commissaire de justice ·
- Mariage ·
- Ballet ·
- Conjoint ·
- Date ·
- Partie ·
- Partage
- Partage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Créance ·
- Notaire ·
- Homologuer ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Hypothèque légale ·
- Montant ·
- Acte ·
- Jugement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Astreinte ·
- Protection ·
- Contentieux ·
- Paiement ·
- Référé ·
- Signification ·
- Loyer ·
- Délai ·
- Taux légal
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assignation à résidence ·
- Éloignement ·
- Représentation ·
- Motivation ·
- Algérie ·
- Assignation ·
- Prolongation
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Sinistre ·
- Immeuble ·
- Rapport d'expertise ·
- Réponse ·
- Copropriété ·
- Rapport ·
- Eau usée ·
- Risque
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.