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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, jcp réf., 28 nov. 2024, n° 24/01155 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01155 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
COPIE CERTIFIÉE CONFORME
délivrée le
à toutes les parties
MINUTE N° : B 24/02265
ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/01155 – N° Portalis DBX4-W-B7I-SYXJ
AFFAIRE : [U] [B] [K] C/ [T] [L]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Giovanna GRAFFEO, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Toulouse, chargée des contentieux de la protection
GREFFIER : Maria RODRIGUES
DEMANDEUR
Monsieur [U] [B] [K], demeurant 14 ROUTE DE SAINT SIMON – 31100 TOULOUSE
représenté par Maître Lyse FESCOURT, avocat au barreau de TOULOUSE
DÉFENDEUR
Monsieur [T] [L], demeurant 14 ROUTE DE ST SIMON – 31100 TOULOUSE
représenté par Maître Stéphanie MACÉ de la SELARL STÉPHANIE MACÉ, avocat au barreau de TOULOUSE, substituée par Maître Nadine QUESADA, avocat au barreau de TOULOUSE
Assignation introductive d’instance en date du 15 mars 2024
DÉBATS : Audience publique du 28 novembre 2024
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
Attendu qu’à l’audience de ce jour, Monsieur [U] [B] [K], représenté par son Conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance engagée à l’encontre de Monsieur [T] [L] ;
Attendu que Monsieur [T] [L], représenté par son Conseil, a expréssement accepté ce désistement ;
Attendu que Monsieur [T] [L] n’a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’intance du demandeur qui emporte extinction de l’instance à titre principal, et le dessaisissement de la juridiction.
Disons que Monsieur [U] [B] [K] conservera la charge des dépens, sauf accord contraire entre les parties.
LE GREFFIER LA PREMIERE VICE-PRESIDENTE
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