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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, ch. du cons., 16 déc. 2024, n° 22/01934 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/01934 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
Minute n°24/00574
N° RG 22/01934 – N° Portalis DBX4-W-B7G-Q35S
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 16 Décembre 2024
ADOPTION [Localité 5]
_____________________________________________________________________________
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats, Madame Solène TORS, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:
Président Solène TORS, Juge
Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Lucile DULIN, Vice-Présidente
Greffier Cédric ROUQUET, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;
Prononce L’ADOPTION [Localité 5] de :
Madame [G] [I] épouse [B]
née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 6]
Profession : Secrétaire médicale, demeurant [Adresse 3]
Par : Monsieur [R] [Y] [M] conjoint du parent de l’enfant
né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 4]
Profession : Retraité, demeurant [Adresse 3]
Dit que l’adoptée conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil, portera désormais le nom de famille de :
1ère partie : [I] 2ème partie : [M]
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:
— son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1961, acte numéro 622 2
Laisse les dépens à la charge de M. [R] [Y] [M].
Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d’avis de réception à M. [R] [Y] [M] et Mme [G] [I] épouse [B].
Le présent jugement a été signé par Solène TORS, Juge et Cédric ROUQUET, Greffier présentes lors du prononcé.
Le Greffier Le Président
Cédric ROUQUET Solène TORS
Article 679 Code de Procédure Civile
Reçu notification le
Le Procureur de la République
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