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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, pole civil fil 9, 4 mars 2025, n° 22/03580 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/03580 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.R.L. VB TERRASSEMENT, S.A.R.L. GESCO GESAM, S.C.I. FRANCHINI, SAS CABINET [ K ] c/ S.A. BPCE IARD, S.A. L' AUXILIAIRE, S.A.R.L. ETUDES REALISATIONS DU FRONTONNAIS ( ERF ), Sté FLORY ELECTRICITE |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6] Le 4 Mars 2025
POLE CIVIL – Fil 9
Dossier N°RG : N° RG 22/03580 – N° Portalis DBX4-W-B7G-RDBD
Filière: Monsieur [O]
la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107
la SAS CABINET [K], vestiaire : 23
la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA, vestiaire : 166
la SELAS CLAMENS CONSEIL, vestiaire : 326
la SELARL CLF, vestiaire : 66
la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, vestiaire : 330
Me Gabriel ROBIN, vestiaire : 294
DEMANDERESSE
S.C.I. FRANCHINI, RCS [Localité 4] 812 633 618
représentée par Maître Saïda BERKOUK de la SAS CABINET BERKOUK, avocats au barreau de TOULOUSE
AUTRES PARTIES
Sté FLORY ELECTRICITE, rcs [Localité 4] 489 671 479
défaillant
S.A. BPCE IARD
représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L. ETUDES REALISATIONS DU FRONTONNAIS (ERF), RCS [Localité 6] 524 037 215
représentée par Maître Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE
M. [C] [U], agent d’assurance, RCS [Localité 2] 433 990 934
représenté par Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L. GESCO GESAM
représentée par Me Gabriel ROBIN, avocat au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L. VB TERRASSEMENT, représentée par Maître [Y], mandataire judiciaire, [Adresse 1]
défaillant
S.A. L’AUXILIAIRE, RCS [Localité 3] 775 649 056, es qualité d’assureur de la SARLU ETUDES ET REALISATIONS DU FRONTONNAIS – ERF
représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A. AXA FRANCE IARD, RCS [Localité 5] 722 057 460, assureur de SARL VB TERRASSEMENT
représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE
ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE
(articles 781 CPC)
Affaire ayant été appelée le 04 Mars 2025
Vu les articles 3 et de 780 à 784 du code de procédure civile ;
Vu les pièces de la procédure ;
Malgré injonction péremptoire de conclure pour le 04 Mars 2025, aucune écriture n’a été déposée par la S.A.R.L. GESCO GESAM qui en avait l’obligation.
L’affaire sera clôturée à son encontre ce jour.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état
* prononce la clôture partielle à l’encontre de S.A.R.L. GESCO GESAM ;
* renvoie l’affaire à l’audience de mise en état électronique du
Mardi 29 Avril 2025 à 08 H 30
avec délai pour conclure au défendeur (Me CAMBRIEL) et au demandeur
* réserve les dépens
LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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