Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, ch. du cons., 12 juin 2025, n° 25/01108 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01108 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 4 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Minute n°25/00329
N° RG 25/01108 – N° Portalis DBX4-W-B7J-T4MA
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 12 Juin 2025
ADOPTION [Localité 5]
_____________________________________________________________________________
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats, Madame Solène TORS, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:
Président Solène TORS, Juge
Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Lucile DULIN, Vice-Présidente
Greffier Cédric ROUQUET, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;
Prononce L’ADOPTION [Localité 5] de :
Monsieur [M] [K]
né le [Date naissance 2] 2006 à [Localité 6]
Profession : Etudiant, demeurant [Adresse 3]
Par : Monsieur [S], [Z] [V]
né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 4]
Profession : Psychiatre, demeurant [Adresse 3]
Dit que l’adopté conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil, portera désormais le nom de famille de :
[K] (1ère partie) [V] (2ème partie)
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:
— son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 2006, acte numéro 2097/4
Laisse les dépens à la charge de M. [S], [Z] [V].
Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d’avis de réception à M. [S], [Z] [V] et M. [M] [K].
Le présent jugement a été signé par Solène TORS, Juge et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.
Le Greffier Le Président
Cédric ROUQUET Solène TORS
Article 679 Code de Procédure Civile
Reçu notification le
Le Procureur de la République
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Donations ·
- Commissaire de justice ·
- Partage ·
- Action paulienne ·
- Cadastre ·
- Créance ·
- Épouse ·
- Honoraires ·
- Acte ·
- Débiteur
- Santé publique ·
- Hospitalisation ·
- Notification ·
- Centre hospitalier ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Aide juridictionnelle ·
- Appel
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Résiliation ·
- Bail ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Libération ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Charges
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Caducité ·
- Assignation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse ·
- Délai ·
- Sociétés ·
- Procédure civile ·
- Remise ·
- Citation ·
- Audience
- Bretagne ·
- Crédit ·
- Médiateur ·
- Cartes ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Banque ·
- Paiement ·
- Négligence ·
- Authentification
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Interprète ·
- Notification ·
- Éloignement ·
- Ordonnance ·
- Délai ·
- Personnes ·
- Langue
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Finances ·
- Ags ·
- Cession de créance ·
- Sociétés ·
- Dénonciation ·
- Exécution ·
- Saisie-attribution ·
- Injonction de payer ·
- Mainlevée ·
- Traduction
- Square ·
- États-unis ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Résidence ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recouvrement ·
- Commissaire de justice ·
- Charges ·
- Copropriété ·
- Mise en demeure
- Audit ·
- Droit public ·
- Caisse d'assurances ·
- Siège ·
- Adresses ·
- Assurance maladie ·
- Qualités ·
- Crédit ·
- Marc ·
- Tribunal judiciaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité sociale ·
- État de santé, ·
- Expertise médicale ·
- Médecin ·
- Arrêt de travail ·
- Activité ·
- Activité professionnelle ·
- Santé ·
- Indemnités journalieres
- Habitat ·
- Précaire ·
- Logement ·
- Adresses ·
- In solidum ·
- Commissaire de justice ·
- Redevance ·
- Indemnité ·
- Expulsion ·
- Résiliation judiciaire
- Résidence ·
- Livraison ·
- Retard ·
- Intempérie ·
- Force majeure ·
- Vendeur ·
- Grève ·
- Acquéreur ·
- Adresses ·
- Préjudice
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.